Bonjour, depuis 1 an l'assos dort nous ne percevons pas de dons et plus de cotisation. Nous devons faire une assemblée générale pour évoquer les fonds et leur devenir. Sommes nous dans l'obligation de réunir les anciens adhérents à l'assemblée générale pour cette décision ou juste les membres du bureau ? Merci pour votre réponse.

Bonjour, J'étais stagiaire. Une cliente a arrêté un contrat avec et me demande de commencer un projet prévu initialement. Il lui est demandé 50% du montant du projet pour arrêter et travailler avec moi. Sa clause de non sollicitation est : Le Client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur, prestataire présent ou futur du Prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la fonction du collaborateur en cause, et même au cas où la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause déroulera ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et ce pendant vingt quatre (24) mois à compter de sa terminaison. Les points qui me questionnent : 1) trop longue dans le temps 2) non définie géographiquement 3) aucune pénalité définie 4) mon contrat est terminé sans indemnité 5) contrat < à 1000€ 6) le contrat est terminé expressement par un email avec accusé de réception Quels sont les risques pour elle?

Bonjour, Je suis président d’une petite association sportive, et notre moniteur de tennis souhaite arrêter son activité. Après 16 ans passés au club il voudrait une rupture conventionnelle, mais les finances de l’association ne nous permettent pas de lui verser l’indemnité minimum de rupture de contrat. Il nous a donc proposé de reverser à l’association la moitié de cette indemnité sous forme de don. Est-ce que cette proposition est légale, et risquons-nous des sanctions en l’acceptant ? Merci par avance de votre réponse. Cordialement

Associé à 50% au sein d'une SCI, je souhaite me retirer de cette société. Quelles sont les possibilités et étapes à réaliser. Une solution amiable est elle possible ? Merci de votre réponse

Je recherche modele de lettre a envoyer a mon ancien employeur qui reste muet sur le rachat de mes 5 parts qu il m avez donner.en sachant qu il a vendu 145000€ en mars 2010 et que rien ne bouge depuis,aussi bien avec son avocat que le mien.Ces 3 fille sa femme et lui meme détennant le reste du capitale des parts sociales.merci d avance

Je suis herant de 2 societes en difficulte (rj)ces 2 societe ont contracte des pret bancaire pour lesquelsje suis caution avec mon epouse .En cas de liquidation j'ai peur que l'on me vende ma maison que doit-je faire et y a t'il une solution pour garder mon bien

Bonjour suite a ma question dans le cas ou l employeur ne conteste pas l avis d inaptitude il doit procede au reclassement ou au licenciement sachant qu un reclassement n est pas possible il sera certainement licencier pouvez vous me dire a quelle indemnite de licenciement il aura le droit de plus mon mari n a pas eu de conges payes depuis le 5/02/2009 pouvez vous me detaille les indemnites auquel il aura droit cordialement

Je suis proprietaire et les enfants de ma locatataire se sont portes caution par document séparé le bail se terminait au 31/12/2009 et l engagement de caution aussi j ai du engager une proces pour recuperer un solde de loyers et de charges et la locataire est condamnée en juin 2010 à me regler 400€ quelle ne me reglera pas en totalité;je sais qu'elle dispose de faibles revenus et me regle 30€ ou 20 €a son bon gré l avocat me dit que je ne peux pas poursuivre les cautions car je n'ai pas de titre executoire; puis je saisir le juge de proximité ; quelles ont mes chances; ne risque t on pas de me renvoyer au motif qu il y a début d'execution

Bonjour, Un membre du Bureau d'une assos qui vient de démissionner officiellement peut il rester au sein du Bureau. Nos statuts prévoient que le Bureau est composé au minimum du Prés, du Secr et du Trésorier. Pour moi s'il n'a pas la "qualité", il ne fait plus partie de droit de ce Bureau ... Suis-je dans le vrai ?? L'ex-trésorier nous dit avoir été désigné pour un an (un nouveau bureau étant désigné chaque année après les élections par tiers sortant. Merci d'avance pour votre réponse Très cordialement GG

Bonjour, et merci tout d abord , je travail depuis plusieurs annees dans un super marcher leader price quand je suis rentree j ai travail 7 ans en caisiere et puis il m on proposer de montee de grade en 2000 donc depuis que je suis dans cette societe j ai travailee 17 ans poue eux et jy suis encord ; mon probleme est le suivant depuis peu sur notre fiche de paie il marque le jour et annee que l on est rentree et eux il ne m on pas marquer la bonne date n y annee donc j ai demander a ma superieur de rectifier ça elle ma repondut que comme j avais pris deux conger parental 1 ans pour chaque enfants alors quelle avait droit de me retirer des annee de cotisation je suis entree le 06/09 1993 et mon premiere conger a commencer en 1996 et mon 2 eme en 2002 donc sur quoi ce basse t il pour determiner une date a mettre sur un document il mon mis date entree le 09/08/1998 alors que mon derniere conge date de 2002 il me manque 5 ans et personne ne veux rien faire pouvez m aider merci