Articles publiés par Mademoiselle Julie TROUPEL
68 articles publiésDons d'organe par des personnes vivantes : interprétation stricte de la notion de frère et soeur
Un donneur devait donner son rein à sa demi-soeur mais le comité d'experts de l'agence de biomédecine lui a opposé un refus au motif qu'en l'espèce le donneur et le receveur ne disposaient pas, sur le plan strictement juridique, de lien de paren...
le tabac fera-t-il son grand retour sur les affiches de cinéma ?
Fut un temps, « la clope » était l'accessoire glamour par excellence des personnages publiques. Que serait devenu le sex-appeal de James Dean sans sa cigarette au bec ? Puis en 1991 en France, la loi Evin a été adoptée et le tabac sur tout supp...
Mediator : de l'ouverture d'une enquête à une éventuelle réforme du système sanitaire
Le 11 février prochain, Jacques Servier, le président et fondateur du laboratoire Servier, fabricant du médicament anti-diabète Mediator, qui aurait provoqué le décès d'au moins 500 personnes, est cité à comparaître devant le chambre correc...
Les français impliqués dans les questions relatives au rythme scolaire des enfants
Dans le cadre du projet de réforme des rythmes scolaires, le ministre de l'Éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel, a lancé une conférence nationale, au cours de laquelle les acteurs de la communauté éducative ai...
A mon commandement dispersez vous ! de nouvelles possibilités de reconversion pour les militaires
« Engagez vous qu'ils disaient »… Les militaires peuvent désormais se désengager de l'armée plus facilement et revenir à la vie civile, depuis une récente loi en date du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires. Compte tenu d...
Vers une nouvelle procédure applicable en cas de suspicion d'un médicament dangereux ?
Le scandale lié au médicament Médiator porterait-il à la psychose ou le médicament vasodilatateur est-il réellement dangereux pour son consommateur ? Il n'y a encore pas de réponse affirmative à cette question, néanmoins Xavier Bertrand, dé...
Vidéoprotection : d'ici 2012, 1106 yeux seront braqués sur les parisiens !
Amis parisiens, souriez vous allez être filmés en cette nouvelle année 2011 ! Dans le cadre du projet de loi dit Loppsi 2, qui a modifié le régime de la vidéosurveillance, rebaptisé « vidéoprotection », la préfecture de police a élaboré ...
Surfacturation des sms par orange, problème d'alarme pour apple : 2011 commence mal pour la téléphonie mobile !
Alors que les voeux échangés par les français via textos ont été surfacturés par Orange, du côté d'Apple, le passage en 2011 a également provoqué des dysfonctionnements, notamment sur les alarmes des Iphone et Ipod. Ainsi, ce lundi matin, j...
Hausse de tva sur les offres triple play: les abonnés ont 4 mois pour résilier et garder le téléphone
Joyeux noël à tous les abonnés internet mobile des offres triple play qui verront leurs tarifs augmenter du fait de la hausse de TVA ! Ces « chanceux » auront 4 mois pour résilier sans frais leurs abonnements de téléphone et conserver leur mo...
Licenciement après annonce d'un cancer : motif discriminatoire pour la cour d'appel de versailles
Lorsque le même jour, deux employeurs médecins détectent chez leur salariée une maladie grave, qui est également leur patiente le temps d'une consultation, et qu'ils lui notifient un licenciement économique, c'est un signe qui ne trompe pas … ...
Le tribunal correctionnel de montpellier condamne carrefour pour un « sol anormalement glissant »
Il y a maintenant quatre ans, une femme d'âge mûr (76 ans), faisant ses courses à Carrefour de Saint-Jean-de-Védas dans l'Hérault, a glissé sur une feuille de salade, malencontreusement laissée sur le sol par le personnel du magasin, et s'est ...
25 % des jouets contrôlés seraient non-conformes et dangereux
La semaine dernière, Documentissime mettait en garde les parents contre l'usage par les enfants du « tapis-puzzle », un jouet dont l'utilisation pourrait être nocive. Aujourd'hui, les jouets susceptibles d'être commandés au père noël par les ...
Les services publics : la honte de l'etat ?
Un français sur deux serait prêt à payer plus d'impôts pourvu que les services publics, notamment en matière d'emploi, d'éducation et de santé, se refassent rapidement une santé ! C'est le constat rendu par l'institut d'études de marché et ...
Licencié pour adultère par l'église mormone en allemagne : la cedh valide la décision
Les faits se sont déroulés en Allemagne. II faut compter deux employeurs : l'église mormone et l'église catholique, et deux employés : l'un Directeur pour l'Europe des relations publiques, chez les mormons, et l'autre organiste et chef de choeur...
Faire ses courses avec les tickets-restos : un casse tête chinois ?
En élargissant l'utilisation des tickets-restaurants, plus communément appelés « tickets-resto », à l'achat de fruits, légumes et produits laitiers et ce « sans restriction », les commerçants et consommateurs finissent par en perdre leur la...
Aide juridictionnelle : il va falloir compter sans les droits de plaidoirie !
L'article 41 du projet de loi de Finances pour 2011, qui a été définitivement adopté, n'est pas un cadeau de noël pour les justiciables français. En effet, par le jeu de cet article, le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, totale ou parti...
Instigateurs de la banderole anti-cht'is : bienvenue sur les bancs du tribunal !
Existe-t-il une zone de non droit dans nos stades français ? La virulence de certains propos, tenus au cours des matchs de foot, fait-elle partie du jeu ? La ferveur populaire propre au football excuse-t-elle des discours à teneur raciste et discri...
Picasso le bon samaritain : un électricien se dit bénéficiaire d'une donation de 271 oeuvres
Même à titre posthume Pablo Picasso parvient à estomaquer son public ! Ce n'est pas une, ni deux, mais bien 271 nouvelles toiles du peintre non répertoriées, absentes de l'inventaire de la succession, qui viennent de sortir de nulle part et qui ...
Obstruction de la cassation : les sages ne se prononceront pas sur la faculté ou non du président de la république de se constituer partie civile au procès pénal !
Le mercredi 10 novembre 2010, la Cour de cassation s'est interrogée sur la question suivante : le Président de la République française a-t-il qualité pour se constituer partie civile dans un procès pénal et bénéficier des mêmes droits que l...
Obligation de neutralité du professeur : montrer des vidéos violentes sur l'avortement n'est pas admis !
« C'était gore », témoigne un jeune élève interrogé par les journalistes de TF1 News pour rendre compte de son sentiment sur la vidéo anti-avortement, diffusée en octobre dernier, par son professeur d'histoire géographie. Les jeunes n'ont p...
Fin des privilèges ! adoption par le sénat de la hausse de tva à 19,6 % des offres triple play
Décidemment les sénateurs ces temps-ci n'ont pas vraiment envie de revêtir l'habit rouge du père noël, avant d'avoir taxé hier les annonceurs français pour les publicités en ligne, ils ont validé ce lundi la TVA à 19.6% pour les offres trip...
Pensions de retraite et allocations familiales : nouveaux éléments permettant d'évaluer les ressources du conjoint
La jurisprudence favorable aux épouses divorcées ayant sacrifié leur carrière professionnelle pour se consacrer à leur seule famille s'était quelque peu essoufflée. Un vent nouveau, poussé par la loi du 9 novembre 2010, devrait rétablir le p...
Les marchands de sommeil ne devraient plus dormir sur leurs deux oreilles !
Plus de rigueur pour des marchands de sommeil peu scrupuleux…Hier, en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale, une proposition de loi UMP visant à assortir les arrêtés préfectoraux et municipaux d'insalubrité ou de péril...
L'assemblée nationale dit non à la suppression de la publicité sur france télévisions en journée
Hier, l'Assemblée nationale a accueilli favorablement le dépôt d'amendement des députés UMP Michèle Tabarot, Michel Herbillon et Christian Kert, en votant pour le maintien de la publicité avant 20 heures en journée sur France Télévisions. L...
Euthanasie en suisse : vers une réglementation plus stricte du suicide assisté, non au tourisme de la mort !
L'Euthanasie en Suisse est punissable en principe, mais dans les faits une personne peut prêter son concours à une autre personne en détresse pour l'aider à se suicider, pourvu qu'elle ne soit pas guidée par des motifs « égoïstes ». C'est bi...
Mediator : quand le médicament tue, l'afssaps doit réagir !
Il y a maintenant un an, en novembre 2009, le médicament anti-diabète Mediator a été banni des pharmacies françaises. L'interdiction du remède a été prononcée à raison, puisque une étude universitaire et une étude de la Caisse nationale d...
Infection nosocomiale : le chu de nancy devant le tribunal pour non assistance à personne en péril
Aujourd'hui, le CHU de Nancy doit être jugé par le Tribunal correctionnel pour non-assistance à personne en péril. Sa responsabilité, en qualité de personne morale, pourrait être engagée pour des faits remontant il y a plus de dix ans ! En 19...
Plan rebond pour les chômeurs en fin de droits : des chiffres peu exceptionnels pour l'aide exceptionnelle
Le « Plan Rebond », entré en vigueur le 1er juin 2010, allouant une aide exceptionnelle aux chômeurs en fin de droit (456 euros par mois pendant 6 mois) ne fait pas vraiment rêver et fait déjà polémique. Pour la CGT, à la fin octobre, seulem...
mesdames, apposer son nom d'épouse sur l'acte de mariage est un droit !
Selon le député-Maire Frédéric Reiss, un doute juridique planait sur la circulaire du 4 novembre 1987 autorisant les femmes nouvellement mariées, à signer l'acte de mariage avec leur nom d'épouse avant même la signature de l'Officier d'Etat c...
Méfions-nous des photocopieurs, ils impriment tout !
Fin octobre 2010, une information publiée sur le journal « 60 millions de consommateurs » a interpellé notre attention, au sein de l'équipe de rédaction Documentissime. Cette information récente devrait également solliciter l'attention de la ...
Piratage du système informatique de greenpeace : le banc des accusés se remplit
En 2009, le groupe français EDF avait été mis en examen pour avoir mis en lumière, à l'aide de procédés douteux, des informations confidentielles détenues par l'organisation de défense de l'environnement Greenpeace et le laboratoire national...
Droit de visite et pension alimentaire : une victoire judiciaire en faveur de l'homoparentalité
L'Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL) saluent la décision du juge des affaires familiales (JAF) de Briey, lequel a accordé à une femme homosexuelle un droit de visite et une pension alimentaire, pour trancher un confl...
Incitation à la haine raciale : le pen une fois encore sur le devant de la scène
Une nouvelle fois, Monsieur Jean-Marie Le Pen a été inquiété par la justice pour des faits d'incitation à la haine raciale. Les associations Licra et SOS Racisme l'ont assigné devant le Tribunal correctionnel de Paris, pour avoir diffusé en ma...
Droit à la santé des détenus : un nouveau plan d'action mis en place aujourd'hui
Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot, Ministres de la Justice et de la Santé, l'avaient annoncé ce lundi aux détenus de la Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines). Les ministères lancent conjointement aujourd'hui un plan stratégique d'ac...
Téléphone smartphones : un nid de technologies brevetées !
Le groupe Gemalto, qui développe dans le secteur informatique des produits et services dont la plupart sont brevetés, a assigné en contrefaçon devant les juridictions françaises les géants Google, HTC, Motorola et Samsung. La société Gemalto ...
Médecine moderne : la consultation médicale en un seul clic à compter de 2011
Les avocats le font, pourquoi pas les médecins ? Un Décret, d'application immédiate, publié jeudi dernier au Journal officiel, vient de bousculer les règles établies par la déontologie du médecin : ils pourront désormais dès 2011, prodiguer...
Cjce : la redevance pour copie privée ne peut être supportée par les professionnels
Jeudi dernier, le 21 octobre 2010, la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE) a censuré la législation espagnole en matière de redevance pour copie privée applicable aux supports de reproduction, tels que les disques durs ou les clés USB. ...
La cnil garde l'oeil sur le service de géolocalisation facebook
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est particulièrement attentive aux conditions du nouveau service de géolocalisation de Facebook, lancé à la fin du mois dernier (le 30 septembre 2010) et baptisé « Facebook Lieux...
Un journaliste de rue89 poursuivi pour diffamation par un conseiller d'eric woerth
Des petites cellules continuent d'éclater autour du noyau de l'affaire Bettencourt… Hier, le site d'information a joué la carte de la transparence en annonçant sur son site, être poursuivi en justice pour diffamation par Monsieur Eric Le Moyne d...
La garde à vue déclarée non conforme au droit européen par la cour de cassation
Le 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré la procédure de garde à vue inconstitutionnelle. Le 7 octobre 2010, le parquet général recommandait vivement à la chambre criminelle de la Cour de cassation de se prononcer sur la confor...
Universités : des diplômes c'est bien, du travail c'est mieux !
Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche vient de publier sur son site une enquête nationale d'insertion professionnelle des diplômés de Master à l'université. Les résultats de l'enquête donnent les taux d'insertion par un...
Emission de nagui : pas d'utilisation d'extrait de l'émission sans son autorisation
Le mouvement citoyen genevois (MCG), un parti politique régional Suisse, avait utilisé sans autorisation pour sa campagne, un extrait de l'émission présentée par Nagui, « Tout le monde veut prendre sa place ». A défaut de place, le présentat...
La charte déontologique du droit à l'oubli ou la protection renforcée des données personnelles de l'internaute
Dans la journée d'hier, réseaux sociaux, blogs, moteurs de recherche et associations de protection de l'enfance, ont signé une charte pour faciliter la gestion par les internautes de leurs données personnelles, dans le cadre d'un futur "droit à ...
Le film « hors-la-loi » de rachid bouchareb, hors la loi au regard du droit d'auteur ?
La présentation du film polémique de Rachid Bouchared, sur la lutte pour l'indépendance de l'Algérie, au dernier festival de Cannes, avait été accueillie sous une pluie de criailleries de pieds-noirs. Hier, c'était devant le Tribunal de Grande...
Garde à vue : un policier convoqué devant le tribunal pour extorsion d'aveu
Aujourd'hui, mardi 12 octobre 2010, un violeur présumé assigne, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, le policier qui l'a interrogé sur les faits au cours de sa garde à vue. Selon lui, la pression policière en garde à vue était telle...
Logements étudiants : les marchands de listes bientôt sous l'oeil de la répression des fraudes
Aujourd'hui, le secrétaire d'Etat au logement, Monsieur Benoist Apparu, s'est exprimé sur le journal 20 minutes, au sujet des agences qui vendent aux étudiants en recherche de logements, des listes d'appartements disponibles à la location. Le sec...
Le conseil constitutionnel remet en question les pouvoirs de l'afnic pour l'attribution des noms de domaine
Mercredi 6 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a rendu une décision concernant les noms de domaine. La décision a ainsi frappé d'inconstitutionnalité l'article L 45 du Code des postes et des communications électroniques, lequel octroie des ...
Relation élève mineur-professeur : rappel par le juge pénal de son illégitimité
Hier, mercredi 6 octobre, le Tribunal correctionnel du Havre a condamné un professeur d'histoire-géographie, à 5 mois de prison avec sursis et à 1 500 euros de dommages et intérêts, pour avoir été l'amant d'une élève de 15 ans. La relation ...
Premiers préparatifs de la poste pour sa privatisation au premier janvier 2011
La privatisation de la Poste n'a pas encore eu lieu, mais ne saurait tarder. Hier, Nicolas Routier, Directeur général adjoint de la Poste, s'est exprimé au cours d'un séminaire, sur les mesures que le groupe entend adopter à l'occasion de son ou...
La csa milite pour les malvoyants et les aveugles : l'ère de l'audiodescription
Hier, dans le cadre de la journée nationale dédiée aux personnes aveugles et malvoyantes, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a invité les chaines de télévision à rendre certains programmes accessibles aux personnes dont le handicap e...
Contrefaçon sur internet : les douaniers européens se concertent pour agir de concert
Le 42ième congrès mondial de la propriété intellectuelle se tient actuellement à Paris. Les responsables douaniers des 27 états membres de l'Union européenne participent à un séminaire visant à lutter contre la contrefaçon sur internet. C...
Accord sacem/youtube : enfin une offre légale et lucrative pour les auteurs
Cela faisait plus de 3 ans que la SACEM était en pourparlers avec YouTube, pour légaliser l'offre diffusée sur ce site. Le 30 septembre 2010 à Paris, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a enfin signé un accord ...
Les apéros géants facebook bientôt chaperonnés par le gouvernement
Un référent national ainsi que des référents départementaux devraient bientôt être de la fête au cours des apéros géants controversés Facebook. Mardi 28 septembre, le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubr...
Trafic de faux diplômes : l'ex-président de l'université de toulon en garde à vue
A Toulon, les étudiants chinois achetaient, pour la modique somme de 2700 euros, des faux diplômes français. Le jeudi 16 avril 2009, le journal Le Monde avait exposé au grand jour cette fraude en place depuis près de cinq ans à l'institut d'adm...
Diffamation sur internet : google fait appel de sa condamnation en première instance
Le 8 septembre 2010, sur le fondement de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé que les parutions sur la toile ne font pas exception au cadre légal imposé à toute publication. Ain...
Fichier « base elèves » : a quand l'adaptation aux recommandations du conseil d'etat ?
nombreux parents d'élèves et professeurs lors de sa mise en place et l'affaire avait été portée devant le Conseil d'Etat. Ce dernier, le 19 juillet 2010, avait en partie donné raison aux détracteurs du fichier litigieux « Base élèves » en ...
Bizutage : prison ferme et interdiction d'exercer pour des pompiers du var
Ils ont joué avec le feu, ils se sont brulés. Le Tribunal correctionnel de Draguignan a prononcé hier, mardi 21 septembre 2010, des peines de prison ferme et interdiction d'exercer pendant 3 ans à l'encontre de sapeurs pompiers volontaires, mêlÃ...
Expertise xynthia : un rapport aux zones d'ombre pour fixer les zones noires
Les experts mandatés par l'Etat après la tempête Xynthia pataugent pour s'entendre sur la délimitation des zones à risque d'inondation, dites « zones noires », et sur le nombre de maisons devant être rachetées par l'Etat. En effet, un nouvea...
Scandale dans les salons municipaux de montpellier : le chef de cabinet est remercié
Au coeur de l'été 2010, le 6 août, la Maison des relations internationales appartenant à la ville de Montpellier, accueillait des mannequins de « Tendrissima Lingerie », aussi dévêtues qu'il faisait chaud, pour une séance photo. Le chef de c...
Offre internet mobile illimité : ufc-que choisir assigne orange et sfr pour publicité trompeuse
L'association des consommateurs UFC-Que Choisir vient d'assigner devant les tribunaux civils les opérateurs de téléphonie mobile Orange et SFR pour « pratiques commerciales trompeuses » concernant leurs offres d'internet illimité. Sont mises en...
Concours en ile de france : à la chasse au trophée start-up numérique
L'incubateur Télécom SudParis Entrepreneurs, basé à Arcueil et Evry et rattaché à « Télécom SudParis » (grande école d'ingénieur) et « Télécom Ecole de Management » (grande école de commerce), lance un concours de st...
Chiens de 1ère et 2ième catégories : encore des agressions malgré l'encadrement légal
Une attaque d'un chien dangereux à l'encontre d'un jeune garçon de 4 ans, heureusement pas mortelle, fait encore un gros titre dans le journal ce matin ! En effet, dans la ville de Brest, un enfant a été grièvement blessé à la cuisse lundi pa...
La nouvelle commission sur les conflits d'intérêts dans la vie publique va avoir du travail!
La Commission de réflexion pour « la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique » a été officiellement instituée ce mercredi 8 septembre 2010. Dans la tourmente de l'affaire « Woerth-Bettencourt », le Président de la Républi...
Raidh vs taser : ce n'est pas du dénigrement mais de l'information
Antoine Di Zazzo, l'importateur français du Taser, une arme qui permet de tétaniser une personne durant quelques secondes, avait donné sa parole : dans le cadre de l'affaire de dénigrement qui l'opposait à l'Association RAIDH, il promettait de r...
Sos hadopi : à la rescousse des internautes tourmentés par l'hadopi
A partir du 15 septembre 2010, les internautes en proie à des difficultés face à l'Hadopi, pourront consulter un site internet fondé par SOS HADOPI (http://sos-hadopi.fr/). SOS Hadopi semble être une véritable « association d'aide aux victim...
Don du sperme, don d'organes: des nouveautés mais les grands principes seraient préservés
A l'heure des grandes réformes, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot assure que le projet de révision des lois de bioéthique, qui sera présenté au dernier conseil des ministres de septembre et mis sur la table du Parlement en novembre, ne ...
Ouverture du rsa aux moins de 25 ans actifs
Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et remplaçant le RMI, s'ouvre aujourd'hui aux jeunes de moins de 25 ans. Jusqu'à présent, une personne de moins de 25 ans devait être parent ou ...
La loi allemande veut atténuer les effets de facebook en matière de recrutement
Vous avez postulé à une offre d'emploi ou vous sortez d'un entretien et vous redoutez que votre éventuel futur employeur aille glaner des informations vous concernant sur le site très controversé Facebook ? Vous avez raison : en effet, il ressor...