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Articles publiés par Monsieur Mikael IKEDJIAN

8 articles publiés

La loi badinter vient de fêter ses 30 ans

En effet, le 5 juillet 1985 paraissait au journal officiel la loi n° 85-977 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accident de la circulation et des procédures d’indemnisation. Référence : h...

Publié le 28/07/2015 | Lu 7808 fois | 0 commentaire

Comment être indemnisé d'une agression physique ?

Que faire quand vous avez été victime d’une agression ? Si vous avez été agressé physiquement, il est nécessaire d’aller déposer une plainte à la gendarmerie ou au commissariat, soit de votre domicile, soit du lieu où s’est...

Publié le 27/03/2012 | Lu 17815 fois | 4 commentaires
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