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- Réparation du préjudice corporel
Articles publiés par Monsieur Mikael IKEDJIAN
Blessé dans un accident de la route, comment se déroule l’indemnisation des préjudices corporels?
L’indemnisation du préjudice de la victime d’un accident de la route se déroule dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, qui régit la procédure de règlement de ces accidents. Au lendemain d'un sinistre, se po...
l'indemnisation des victimes d'attentats et d'actes de terrorisme.
Au lendemain des dramatiques évènements du 13 novembre 2015, l’équipe de DVA Experts souhaite exprimer tout son soutien et sa solidarité aux victimes et à leurs familles touchées par ces attentats… Malgré l’émotion, le chagr...
La loi badinter vient de fêter ses 30 ans
En effet, le 5 juillet 1985 paraissait au journal officiel la loi n° 85-977 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accident de la circulation et des procédures d’indemnisation. Référence : h...
Victime d'un accident corporel avec délit de fuite ou défaut d’assurance, que faire?
Que l’on soit piéton, cycliste, conducteur d’un véhicule (à quatre ou deux roues) ou passager, aucun n’est à l’abri d’un accident de la circulation. L’assurance est obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur, notamment...
l’expertise médicale, la clef d’une bonne indemnisation.
Qu’est-ce qu’une expertise médicale ? L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime. Il appartient à des médecins diplômés de la réparation du prÃ...
Accident de la route : quelques conseils pour preserver ses droits
Bien que cela puisse sembler évident, il est nécessaire de conserver toutes les preuves matérielles concernant l’accident et ses conséquences. (Coordonnées des témoins et des conducteurs impliqués, ensemble des pièces médicales, photos ...
Comment être indemnisé d'une agression physique ?
Que faire quand vous avez été victime d’une agression ? Si vous avez été agressé physiquement, il est nécessaire d’aller déposer une plainte à la gendarmerie ou au commissariat, soit de votre domicile, soit du lieu où s’est...
Victime d'erreur médicale ou d'aléa thérapeutique, comment obtenir une indemnisation?
Depuis 2002, la réparation du préjudice corporel liée à une complication d'un acte médical peut être obtenue, dans certains cas, même sans responsabilité du médecin, du chirurgien, de la clinique ou de l’hôpital. Si les séquell...