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"Si vous avez la force, il nous reste le Droit" Victor Hugo
Articles publiés par Mademoiselle Sana BENABDESLAM
Dossier médical personnel : il va falloir attendre avril pour avoir un dossier !
Après une annonce en grande pompe en 2004, soldée par un lancement raté en 2007, le site internet est officiellement accessible, depuis mercredi dernier, sur toute la France aux professionnels de santé. Successeur numérique du bon vieux carnet d...
Prison : la cedh condamne la france par deux fois pour ses conditions de détention
La France a été condamnée, hier, par le Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir imposé à deux détenus des conditions de détention indignes pour l'un et des fouilles à nu pour l'autre. Ce qui a donc valu à la France deux cond...
Loppsi 2 : l'assouplissement du permis de conduire à points validé par le sénat
La loi de sécurité intérieure, dite Loppsi 2, apporte des modifications en matière de sécurité routière. En effet, le 21 décembre dernier, les députés avaient décidé, en première lecture, que l'intégralité des douze points du permis de...
Squat du collectif jeudi noir : le blocus des policiers est maintenu
Depuis le 27 décembre dernier, les militants du collectif jeudi Noir, une trentaine d'étudiants et de travailleurs précaires, occupent un immeuble de bureaux situé avenue Matignon (VIIIe). De la terrasse du huitième étage, les jeunes squatteurs...
Les enregistrements téléphoniques réalisés à l'insu de l'une des parties ne sont pas recevables devant les juridictions civiles
Dans cette affaire, l'Autorité de la concurrence avait été saisie par un distributeur qui s'estimait victime de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des produits d'électroniques grand public, de la part de différents fournisseurs et dis...
Résidence temporaire par l'etat : une nouvelle mesure pour l'aide au logement
Face au constat selon lequel de nombreux immeubles restent inoccupés, parfois pendant plusieurs années, dans l'attente de la réalisation d'un projet (vente, réaffectation, réhabilitation...) et que, parallèlement, un grand nombre de français s...
Propos racistes de jp guerlain : axa verse plus de 300 000 euros à la société guerlain
Suite aux propos racistes tenus par l'ancien parfumeur Jean-Paul Guerlain, la société a été indemnisée, hier, par l'assureur français Axa, au titre du préjudice financier lié notamment à la fermeture de boutiques Guerlain sur le territoire. ...
Mort de michael jackson : les audiences préliminaires commencent aujourd'hui
La Cour supérieure de Los Angeles se penche aujourd'hui, dix-huit mois après la mort du « Roi de la Pop », sur le sort de Conrad Murray, dernier médecin de Michael Jackson. Décédé d'une surdose de médicaments, le docteur a été poursuivi po...
Loi sur la sécurité intérieure (loppsi 2) : tour d'horizon des dispositions adoptées
En seconde lecture, la loi de sécurité intérieure, dite Loppsi 2, a finalement été votée, hier, par les députés. Cette loi décline tout particulièrement les thèmes sécuritaires développés par le gouvernement et l'UMP depuis plusieurs mo...
Homosexualité dans l'armée : le sénat américain met fin au tabou !
Le sénat américain a mis fin à dix-sept ans d'une loi controversée. En effet, il a adopté, samedi dernier, un projet de loi supprimant la règle qui impose aux militaires de cacher leur orientation sexuelle, sous peine d'être radiés. La semain...
Fournisseurs de gaz naturel et d'électricité : suite à la multiplication des réclamations, le ministre de l'energie réclame une expertise
Selon un rapport du médiateur national de l'énergie, remis aujourd'hui même au ministre de l'Energie, Eric Besson, le nombre de réclamations portant sur les factures d'énergie a été multiplié par dix depuis 2007. Le rapport soulève égalemen...
Téléthon : le président de sidaction mis en examen pour diffamation
Pour avoir mis en cause la gestion financière du Téléthon, en novembre 2009, l'homme d'affaires Pierre Bergé, président du Sidaction, a été mis en examen hier pour diffamation, à la suite d'une plainte de l'Association française contre les M...
Adoption de la réforme du statut fiscal des jei: les start-up françaises sont catastrophées
Trois semaines après l'Assemblée nationale, le Sénat a entériné, le 1er décembre dernier, la réforme du statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) dans le cadre du projet de Loi de Finances 2011. Cette réforme place la trésorerie ...
Le sénat vote deux amendements annulant la restriction de l'aide médicale d'etat
Dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011, les sénateurs ont voté, samedi dernier, des amendements annulant deux des articles introduits par les députés. Ces derniers visaient à réduire l'aide médicale d'Etat (AME) bénéficiant ...
Réforme de la médecine de proximité : les grandes lignes acquiescées par nicolas sarkozy
Le président de la république, Nicolas Sarkozy, a annoncé, hier, les grandes lignes de la réforme de la médecine de proximité pour 2011. Pour remédier au « désert médical » constaté dans certaines zones de France, une première série de ...
Seine-saint-denis : une fouille jugée illégale pour défaut d'autorisation du propriétaire de l'immeuble
Les fouilles d'immeubles réalisées par la police à Sevran, en Seine-Saint-Denis à Paris, ont été jugée illégales par le tribunal correctionnel de Bobigny. La semaine dernière, le tribunal a ainsi annulé une saisie d'armes au motif que la fo...
Principe de laïcité : une enseignante toulousaine licenciée pour port du voile islamique
L'académie de Toulouse a décidé, vendredi dernier, de licencier une enseignante stagiaire qui refusait de retirer son voile islamique pour faire la classe à des élèves de primaire. La jeune femme n'a jusqu'alors manifesté aucune intention de c...
Alors que les salaires des fonctionnaires européens vont augmenter, la tendance est à la stagnation en france…
La Cour de Justice de Luxembourg a donné raison, hier, aux fonctionnaires européens qui défendaient leur droit à une revalorisation. L'affaire risque de durcir le bras de fer sur le budget communautaire engagé entre le Parlement européen et les...
Bonus écologique : ne perdez plus de temps, commandez votre prochaine voiture !
Le nouveau ministre de l'Industrie, Eric Besson, a annoncé aujourd'hui même, une prolongation du délai pour bénéficier du bonus écologique. Ainsi, pour l'achat d'une voiture neuve plus propre, le bonus écologique s'appliquerait aux voitures co...
L'optimisation fiscale des grandes entreprises bientôt plus encadrée…
En concertation avec Bercy, le Sénat doit adopter dans les prochains jours quatre mesures « anti-abus ». Ces dernières devant rapporter au minimum 500 millions d'euros. Parmi les entreprises visées par ces mesures : les grands groupes et les ban...
Soulagement : le monde agricole français finalement satisfait du projet de réforme de la pac
Les représentants du monde agricole ont salué, hier, le projet de réforme de la politique agricole commune dévoilé plus tôt dans la journée par Bruxelles. Ce dernier conforte, à leurs yeux, un mécanisme dont la France est la première béné...
Jurés populaires en correctionnelle : la proposition du chef de l'etat accueillie
Suite à une proposition faite par le Président de la république, Nicolas Sarkozy, d'adjoindre des citoyens aux juges qui décident des libérations conditionnelles, ce denier a confirmé mardi dernier, lors de son intervention télévisée, son in...
La question du mariage homosexuel renvoyée devant le conseil constitutionnel
La Cour de cassation a saisi hier le Conseil constitutionnel sur la question du mariage homosexuel. Le 24 août dernier, le tribunal de grande instance de Reims avait transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité co...
Un hôpital condamné vingt-huit ans après avoir sauvé la vie d'un nourrisson
Le 11 aout 1982, quinze jours après le terme normal de sa grossesse, Annie Amouriq se présente à l'hôpital de Châteauroux. Suite à l'accouchement tardif, le nourrisson naît en arrêt cardiaque et est envoyé en réanimation contre l'avis des p...
Les prisons sur le devant de la scène en ce lundi 15 novembre
Michel Mercier, nouveau ministre de la Justice, ne va pas bénéficier de beaucoup de temps pour prendre ses marques place Vendôme. En effet, plusieurs blocages de prisons sont annoncés dans toute la France ce lundi par les syndicats pénitentiaire...
Rsa, travail au noir, facturations maladie : près de 400 millions d'euros de fraude à la sécu en 2009
Le montant total des fraudes détectées par les différents organismes de Sécurité sociale a atteint pour l'année 2009, selon le quotidien les Echos, l'équivalent de 384 millions d'euros. Résultat des premières auditions menées à l'Assemblé...
Budget des ménages pour les fêtes de noël : cette année, le père noël est une ordure…
A l'approche des fêtes de noël, les Français ont décidé de rester sages à la place de leurs enfants. En effet, pour la troisième année consécutive, les parents ont décidé de se serrer la ceinture. Leurs dépenses en cadeaux, repas de Noël...
Un vent de grèves souffle sur la france….
Samedi un mouvement de manifestations a touché la France entière : qu'il s'agisse de la réforme des retraites, les grèves dans les restaurants scolaires ou la grève à venir du Pôle emploi, plusieurs manifestations ont eu lieu ce week-end. Alo...
Nicolas sarkozy accusé de superviser l'espionnage de journalistes
Le journal Le Canard Enchaîné a lancé mercredi dernier une accusation touchant directement le président de la République, Nicolas Sarkozy. Selon le journal satirique, le chef de l'Etat aurait organisé une opération de surveillance des journali...
Trois ans après le grenelle de l'environnement : un bilan relativement positif…
Trois ans après le lancement du grenelle de l'environnement et ses 268 engagements écologiques, un rapport d'experts faisant office de bilan d'étapes a été remis hier au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Le comité d'évaluation a été...
Conseils d'administration : le sénat vote pour les femmes au pouvoir
Les femmes ont investi massivement le monde du travail, mais elles restent relativement sous représentées dans les postes hiérarchiquement les plus élevés. Plus précisément, dès qu'il s'agit d'exercer des fonctions à responsabilité, les hom...