Articles publiés par Documentissime

La fin de semaine dernière a été rythmée une nouvelle fois par les caprices du ciel et les sirènes des pompiers, plus de 140 interventions en Isère, Savoie et Haute-Savoie et tout autant dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme et p...

Depuis plusieurs mois déjà, le marché de la cigarette électronique est en pleine expansion. Chamboulant le commerce traditionnel du tabac et provoquant la gronde des buralistes, il apparait que la cigarette électronique est toujours considér...

Suite à la publication de deux arrêts par la Cour de cassation, modifiant son point de vue sur les conditions d'admission d'une prise d'acte ou d'une résiliation judiciaire, les gros titres ont fusé : "L'employeur peut désormais modifier...

Paru au Journal Officiel du 7 mars 2014, le décret "relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant" a pour but d'introduire dans le Code du travail la possibilité pour les entreprises d'émett...

En 2008, un employé de l'entreprise Badoit apprend que son fils est atteint d'un cancer, pour l'accompagner jusqu'à la fin de sa vie, les autres salariés de l'entreprise vont lui faire don de leurs jours de repos, en 15 jours, 170 RTT seront rÃ...

Promulguée le 17 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le 18 mars 2014, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation vise à améliorer les droits des consommateurs, afin de "rééquilibrer les pouvoirs avec les professionnels"...

Votée définitivement après une dernière lecture devant les députés de l'Assemblée nationale le 20 février dernier, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est parue au Journal officiel&...

Créée par la loi du 10 avril 1954 à l'initiative de Maurice Lauré, la TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle constitue la principale ressource financière des finances publiques, puisqu'elle représ...

L’Article 22 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 103) prévoit que «Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives ...

  Chaque année depuis 2009, l’opération "Tranquillité vacances" vise à prévenir les risques de cambriolages dans les maisons laissées vides par leurs propriétaires, les locataires partis en vacances. Ce dispositif, m...

La pratique de la surréservation, ou du "surbooking", n'est pas interdite par la loi. Un transporteur aérien peut en effet vendre plus de billets qu'il n'a de places dans l'avion, afin de s'assurer un taux de remplissage maximum. Il peut ...

Les vacances d’été approchent soulevant certaines questions relatives à l’organisation des congés d’été, notamment dans le cas de voyage organisé acheté auprès d’une agence de voyage ou un tour opérateur. L’agence de voy...

Contraint de démissionner le 19 mars dernier à la suite de l'annonce de l’ouverture d'une information judiciaire à son encontre, Jérôme Cahuzac a été mis en examen mardi 2 avril pour "blanchiment de fraude fiscale" et "percept...

Avec l’internet 4G mobile de plus en plus performant, les Smartphones dont les ventes ne cessent de croître, deviennent  les outils de référence en matière de téléphonie mobile. Les divers services et fonctions des téléphones port...

 Après dix jours de vifs débats au sein de l'Assemblée nationale, l'heure est au vote décisif du projet de loi sur le mariage pour tous. Le gouvernement Hollande l'avait promis, la genèse d'une réforme communautaire notable fait trembler l...

La genèse d'une nouvelle compagnie aérienne discount est en marche ! Son nom est hors norme, son slogan atypique mais l'attractivité de ses tarifs est officielle. Cette entité regroupant trois compagnies régionales d'Air France (Regional, ...

Il n’est pas rare de s’apercevoir à l’ouverture des cadeaux que certains cadeaux ne plaisent pas, ou ne sont pas à la bonne taille ou pire que la personne a reçu deux fois le même cadeau. Pas de panique il existe quelques solutions pour que...

L'assurance responsabilité civile et les vacances au ski Durant la saison des sports d’hiver 2011-2012, il a été dénombré 14 000 skieurs blessés, tous sports d'hiver confondus, causés dans la plupart des cas par une collision...

Le livret A En France, le livret A en plus d’être réglementé et défiscalisé, est le compte épargne privilégié et le plus utilisé, en un mot le plus populaire des produits d'épargne. A sa création, la Banque postale (la Poste), l...

  En vertu de l'articles 137 de la loi de finances de 2011, sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon automatique pour l’année de création et les 2 années civiles suivantes, les auto-entrepreneurs et les ...

Mardi 23 octobre 2012 après 21 heures de négociations, les syndicats de médecins et l'assurance-maladie se sont entendus sur  un accord relatifs aux dépassements d'honoraires. Selon le président de la CSMF, le premier syndicat méd...

L’employeur et le salarié peuvent dorénavant convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie: c'est ce que l'on appelle la rupture conventionnelle. Les conditions de cette rupture conventionnelle sont ...

Ce matin, l'actualité était entièrement tournée vers New York et les dégâts que l'ouragan Sandy a laissé derrière lui, laissant la campagne présidentielle américaine en suspend à 9 jours des élections. Des milliers de...

A partir de demain vendredi, c'est le début des vacances de la Toussaint, mais hélas, "vacances" rime souvent avec "grèves à la SNCF" et  "chez Air France". Qu’on se le dise, le début des vacances risque d'...

Le billet de train offert pour "congé annuel" consentit par la SNCF. Une nouvelle pour nos porte-monnaie dont peu de personnes connaissent l'existence. Le billet spécial congé annuel "offert" par la SNCF. Une aubain...

De nouveaux changements d'horaires à la SNCF Alors qu'en 2012 déjà près de 85% des horaires des trains de la SNCF avaient été modifiés sur le Réseau Ferré de France (RFF), à partir du 9 décembre prochain, ce sont les horaires ...

Un nouveau principe ajouté aux sept autres qui régissent la pension alimentaire:  la transmission aux héritiers du débiteurs Une nouvelle donne est apparu cet été 2012 en matière de pension alimentaire. Celle-ci s'avèr...

Bien s'informer et accomplir quelques gestes de précaution, sont indispensables pour des vacances réussies. 1. Déplacements A. En voiture L'équipement du véhicule Notez que les règles sont différentes selon les pays au sein...

      Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, l'Assemblée Nationale a voté le 29 février 2012 une augmentation de deux points des prélèvements sociaux sur les revenus du ...

Alors que l’opérateur Free Mobile vient de lancer de nouvelles offres à des tarifs défiant toute concurrence, cet article est l’occasion de faire un point sur les modalités de résiliation d’un forfait de téléphone portable.Peut-être sou...

 La loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles a été publiée au Journal Officiel le 14 décembre dernier. Cette loi contient ...

L'Administration française est connue pour être hermétique. C'est pour rendre enfin accessibles les informations qu'elle contient que, dans le cadre de la mission Etalab, Séverin Naudet (le conseiller web du Premier ministre, François Fillon), a...

La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise par un officier de police judiciaire pour maintenir à la disposition des enquêteurs une personne soupçonnée d'un crime ou d'un délit. Cette mesure à fait l'objet de nouvelles règles...

Le dispositif Scellier, créé dans l'idée de remplacer progressivement les régimes Robien et Borloo qui ont cessé de s'appliquer à la fin de l'année 2009, permet aux investisseurs immobiliers de bénéficier d'une réduction fiscale étalée su...

A l'heure actuelle, plus de 66 % des ménages français disposent d'un accès à Internet à leur domicile. C'est donc devenu un outil de communication incontournable. De plus en plus d'internautes font part de leur avis sur la toile ou dévoilent ce...

Près de seize ans après sa première recommandation sur le sujet (Recommandation n° 96-01, 17 nov. 1995, inCode de la copropriété Dalloz, App., v° Clauses abusives), la Commission des clauses abusives vient de recommander que soient éliminées...

L'Assemblée nationale a adopté le 11 octobre dernier un projet de loi visant à renforcer la protection du consommateur. Ce texte comporte 25 mesures établies aux termes de l'analyse des réclamations reçues par la Direction Générale de la Conc...

Un décret du 3 octobre 2011 (n°2011-1230) instaure de nouvelles règles relatives à la formation continue de certaines professions juridiques et judiciaires réglementées.  Le journal officiel du 5 octobre 2011 publie ce décret dont les nou...

"Pourquoi nous avons lancé Hub-avocat.fr" (interview d'O.Grégoire et L.Fargetton) JuriHub, la startup spécialisée dans les interfaces métiers pour les professions juridiques annonce le lancement de la version béta de Hub-Avocat.f...

L'article 164 de la loi de Finances pour 2011 a créé une réserve judiciaire composée de magistrats et de fonctionnaires retraités des services judiciaires, tous volontaires. Cette réserve judiciaire fait écho à la réserve civile pénitentiai...

  Après avoir été retiré du marché en novembre 2009 suite à une décision de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSPAS), le Médiator a fait l'objet de nombreuses polémiques et d'un nombre important de...

C'est la rentrée, les vacances sont terminées et pour de nombreux français, la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu approche. Voici quelques informations qui pourront accompagner et faciliter vos formalités de paiement. En ...

La loi n°2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue est entrée en vigueur plus vite que prévue, et ce, par quatre grands arrêts rendus par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 15 avril dernier.  Une fois n'est...

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a dans sept arrêts rendus le 24 mai 2011 (aff. n°C-50/08), décidé que les activités notariales, telles qu'elles sont définies dans la loi actuelle, ne participent pas à l'exercice de l'autorité...

La loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 relative à la réforme de la représentation devant les Cours d'appel a été publiée au Journal officiel du 26 janvier 2011. Cette loi prévoit et organise, entre autres, la fusion de la profession d'avoué...

Par quatre grands arrêts rendus par l'Assemblée plénière le 15 avril 2011 (n° n°10- 30313, 10-30316 et 10-30242), la Cour de cassation a décidé au visa de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et du Code de procédure pén...

Saisie par le Conseil d'Etat par la voie préjudicielle, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt important qui devrait certainement faire bouger d'ici peu grand nombre de professions dont l'exercice, et plus particu...

Le Conseil de l'Ordre de Paris, sur un rapport d'Hugues Letellier, a voté l'ajout d'un article 48-8 à son règlement intérieur (Bull. barreau de Paris n°12, 5 avr. 2011). Ce dernier autorise l'exercice de la profession d'avocat sous le nouveau rÃ...

Faisant suite au Rapport Darrois, la loi du 28 mars 2011(n°2011-331) portant modernisation des professions judicaires ou juridiques et certaines professions réglementées vient d'être adoptée sans modification en deuxième lecture par l'Assemblé...

La Cour de cassation, par un jugement en date du 26 janvier 2010, a jugé qu'en cas de changement d'actionnaire, le départ volontaire d'un top manager peut s'apparenter à un licenciement…sous respect de certaines conditions. Un cadre pourrait donc...

A partir du 8 février 2011, le projet de loi portant révision des lois de bioéthique sera discuté par les députés. Le texte qui a été présenté au conseil des ministres de septembre 2010, s'applique à conserver les grands principes de la bi...

Officiellement entrée en vigueur le week-end dernier, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'est pas du goût des principaux intéressés :les magistrats. Issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le CSM nouve...

Pas d'Ecole, pas d'allocations… Hier, le Décret portant suppression des allocations familiales aux parents dont les enfants ne fréquentent plus les établissements scolaires, a été publié au Journal Officiel. Le texte entre en vigueur aujourd'h...

Le MEDIATOR, médicament à base de Chlorhydrate de Benfluorex, fabriqué par les Laboratoires SERVIER, a été interdit par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé ( AFSSAPS ) le 30 novembre 2009. À l'origine, ce médicam...

Le départ à la retraite à 60 ans pour les travailleurs justifiant d'une carrière pénible a été prévu dans la loi portant réforme des retraites en date du 10 novembre 2010. Mais concrètement, dans quelles mesures ce départ anticipé pourra-...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), le Sénat a finalement entériné, au cours d'une séance qui s'est tenue hier, la création d'une infraction pénale contre les squats et les logements précaires, ...

Le tribunal correctionnel de Lille a prononcé une condamnation à l'encontre d'une mère pour avoir giflé sa fille âgée de 9 ans. La prévenue vivait avec sa fille unique, depuis sa séparation d'avec le père biologique. La prévenue a été con...

Le projet de loi portant réforme de la garde à vue est, depuis mardi, en discussion devant l'Assemblée Nationale. Ces derniers ont d'ores et déjà adopté certaines dispositions, dont un amendement clé du gouvernement. Ainsi, pour se conformer Ã...

Du Baby-sitting au soutien scolaire, en passant par le ménage… de plus en plus de particuliers prennent l'initiative d'employer un salarié à domicile. La vigilance est de mise ! Des modifications sont intervenues depuis le 1er janvier 2011. Il co...

Hier, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté une proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire, visant comme son nom l'indique, à légaliser la pratique de l'euthanasie. Cette proposition de loi parlementaire a été prise ...

Aujourd'hui les députés sont amenés une nouvelle fois à examiner le projet de réforme de la garde à vue. Après que le Conseil constitutionnel a censuré l'actuel régime de la garde à vue, le gouvernement a jusqu'au 1er juillet 2011 pour pré...

Préoccupation centrale des Français, le logement est devenu un enjeu politique. « Faire de la France un pays de propriétaires » : Tel est l'objectif de la création du prêt à taux zéro plus (PTZ+). Entré en vigueur au début de cette nouvell...

La cellule française de lutte anti-blanchiment, dit Tracfin, fait peau neuve grâce à un décret et un arrêté en date du 7 janvier 2011, portant modification de son organisation. Le traitement de renseignement et action contre les circuits financ...

A compter de février 2011, les avocats pourront consulter librement le catalogue de formation de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), mis à la disposition des magistrats, en vue de s'acquitter de leur obligation de formation continue. En eff...

Avis aux femmes : le parlement a définitivement adopté, jeudi dernier, la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionn...

Depuis le 4 septembre 2010, Maître Nasrin Sotoudeh, éminente avocate iranienne des droits de l'homme, est en détention à la prison de Téhéran, pour « propagande et conspiration contre la sécurité de l'Etat ». En début de semaine, Reza Khan...

Stimulant l'innovation et le développement de produits à plus faible émission de CO2, le bonus-malus écologique, créé au début de l'année 2008, a pleinement rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les mod...

Depuis la nouvelle année au 1er janvier 2011, tout entrepreneur libéral, de l'artisan au professionnel libéral, qu'il soit déjà en exercice ou qu'il se lance dans l'entreprenariat, est en droit d'adopter le nouveau statut d'EIRL (Loi du 15 juin ...

Lundi 19 avril 2010, l'entreprise familiale Capdevielle d'Hagetmau, fleuron de l'industrie du meuble depuis 80 ans, spécialisée dans la fabrication de canapés et de sièges, a été mise en liquidation judiciaire. Prononcée par le Tribunal de com...

Le médicament anti-diabète Mediator aurait provoqué le décès d'au moins 500 personnes souffrant de diabète mais aussi d'obésité. Or, les associations de défense de victimes du Médiator entendent obtenir réparation auprès du fabricant du m...

Aujourd'hui, les députés vont débattre le projet de loi portant création du Défenseur des droits. Ce « super médiateur », chargé de veiller au respect des droits et des libertés, vise à trancher la tête de cinq institutions indépendantes...

Trente milliards d'euros…C'est la somme que le fisc tente, chaque année, de récupérer auprès des mauvais payeurs. Du recours à diverses poursuites en passant la négociation de délais de paiement, le fisc met parfois plus de deux ans pour fina...

Documentissime informait récemment ses lecteurs de la faculté pour les abonnés aux offres Triple play de résilier gratuitement pendant 4 mois leur abonnement s'ils subissaient une hausse des tarifs, liée à l'augmentation de la TVA. En réalité...

Le Conseil national des Barreaux (CBN) a modifié en septembre 2010 le règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat. Cette décision portant modification des règles déontologiques opposables à tout avocat a été publiée vendred...

La rupture amiable du contrat de travail a belle et bien trouvée sa place dans l'entreprise ! Trois ans après la création du dispositif, le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse d'augmenter. Par ailleurs, la progression du nombre de rupture...

Les démarches judiciaires désormais facilitées au public grâce au portail d'accès grand public à la Justice, du ministère de la Justice. Le but de ce dispositif est simple : permettant des échanges, en ligne, entre le public et les juridictio...

La Loi du 20 août 2008 est venue réformer en profondeur les règles de la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de l'entreprise, de l'établissement et du groupe. Le système de représentativité avant la loi de 20...

De plus en plus de français font leurs emplettes sur Internet sans jamais mettre le nez dehors ! Ce phénomène s'est vérifié pour les achats de fin d'année, et se vérifiera sans doute pour les soldes d'hiver, d'autant que certains sites affiche...

A la suite d'une « alerte éthique » conduisant à une investigation en interne sur certains de leurs agissements, trois hauts cadres du groupe automobile français Renault ont été placés, lundi dernier, en « mise à pied conservatoire ». La r...

Semaine encore mouvementée pour la SNCF ! Une pétition nationale pour lutter contre les retards de la compagnie ferroviaire est actuellement en libre circulation. Cette dernière a été lancée à la suite du retard de treize à quinze heures du t...

Aujourd'hui, trois nouveaux cabinets d'avocats d'affaires ouvrent leurs portes à Paris. Leurs fondateurs, avocats chevronnés et compétents, bénéficient d'une expérience solide au sein de grands cabinets français ou anglo-saxon. Ces trois nouve...

Après les fêtes, retour à la dure réalité ! du pouvoir d'achat, à la fiscalité, santé, logement, télécommunication, énergie en passant par les retraites et la réforme de la justice et bien d'autres encore, le 1er janvier n'aura pas unique...

La loi du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires a été publiée au Journal officiel (loi n° 2010-1609, JO du 23). Ce texte,...

Bien que le projet de réforme de la garde à vue n'ait toujours pas été définitivement adopté et que ces contours ne soient pas encore clairement définis, onze juges d'instruction de Créteil ont choisi de devancer le législateur. Ils exigent,...

En cette fin d'année 2010, la société nationale des chemins de fer français (SNCF) est au coeur de tous les débats. Suivons donc les rails des dernières affaires qui touchent ces jours-ci la SNCF. Dans une première affaire, dont la SNCF est s...

Le gouvernement a adopté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi organique qui précise le régime de responsabilité pénale du Président de la République. Le texte détaille également les modalités de la procédure pouvant entraîner ...

Après le nuage de cendres en avril dernier, c'est maintenant la neige qui donne du fil à retordre aux compagnies aériennes. Pour Bruxelles, les perturbations dans les aéroports sont « inacceptables ». La Commission européenne déplore que ceux...

Avec un vote des sénateurs conforme à celui des députés, le parlement a définitivement acté, hier, la disparition de la profession d'avoué. Examiné en deuxième lecture, le projet de loi « portant réforme de la représentation devant les Co...

Avec la période des fêtes, se pose évidemment la question des cadeaux de Noel. Quel cadeau choisir afin de satisfaire au mieux ses proches et leur faire plaisir ? Effectuer ses achats le weekend dans des magasins bondés ou acheter sur Internet ? ...

Le processus de modernisation de la profession d'avocat est en marche. Après l'adoption de « l'acte d'avocat », dont la force probante est comparable à l'acte authentique, le Conseil national des Barreaux (CNB) souhaite encore développer l'activ...

L'assemblée nationale a finalement voté, dans la nuit de lundi à mardi, l'amendement sur la transparence financière des députés. Ainsi, le député qui omettra sciemment de déclarer son patrimoine ou qui mentira sur sa déclaration de revenus ...

Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a émis des réserves, vendredi dernier, sur trois articles du Code de procédure pénale. Ainsi, deux décisions ont été rendues sur la détention provisoi...

La loi du 5 mars 2007 offre aux demandeurs de logements ayant saisi la commission de médiation, la faculté d'introduire un recours contentieux devant la juridiction administrative, à l'encontre de l'Etat qui ne leur aurait pas proposé de logement...

Deux décisions récentes de Cours d'appel font actuellement jurisprudence. Par deux arrêts, les Cours d'appel de Toulouse et de Bordeaux ont jugé qu'un salarié pouvait être licencié pour avoir falsifié ses bulletins de paie. Mais ce, à la seu...

La technique du « Fishing » avait été repêchée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2. L'article 2 du projet de loi instaure en effet ...

Par un ultime vote à l'Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi de finances pour 2011 a été définitivement adopté hier. Ce budget est essentiellement placé sous le signe de la réduction du déficit public. Ainsi, ce dernier devrait ...

Hier, la commission des lois de l'Assemblée Nationale a rejeté certains points du projet de loi de réforme de la garde à vue du gouvernement. Les points qui ont été exclus par les députés sont les mêmes que ceux décriés cette semaine par l...

Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées met en oeuvre plusieurs recommandations du rapport Darrois. Ce rapport, remis au président de la République le 8 avril 2009, préconise de renforcer la valeu...

Cette semaine, le mouvement national de grève des avocats s'inscrit sur le thème suivant : « Garde à vue : des droits pour les citoyens, des moyens pour l'exercice de ces droits ». La profession a bien pris acte du projet de loi relatif à la ga...

Cette année, à moins d'avoir acheté à l'avance les « Tapis-puzzle », ils ne pourront pas être mis au pied du sapin à noël. En effet le gouvernement, qui s'était réuni hier avec la répression des fraudes, la Direction générale de la comp...

Le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) a validé, hier, le licenciement par une crèche associative de Chanteloup-les-Vignes d'une salariée voilée. Exprimant leur soulagement, les nombreux soutiens de la crèche ont accueilli le j...

Le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) doit se prononcer aujourd'hui sur l'affaire d'une assistante de direction voilée licenciée par une crèche associative. Cette affaire a créé des émules jusqu'au sommet de la Haute autorité...

Pourra-t-on cette année mettre au pied du sapin les « tapis-puzzle » ? C'est la question à laquelle va répondre le gouvernement aujourd'hui. Ce jouet en mousse et en plastique multi-coloré a été interdit à la commercialisation en Belgique ca...

En ce moment, la SNCF est sur la sellette. En effet, à la fin du mois de septembre, elle a été condamnée par la Cour d'appel de Paris pour défaut de ponctualité. Parallèlement à cette décision, la société de transport fait parler d'elle. E...

De « faux parfums et de faux produits de cosmétiques » L'oréal étaient vendus via le site eBay. Le fleuron de l'industrie française en matière de cosmétiques a alors déposé plainte à l'encontre du site de ventes aux enchères pour contrefa...

L'Union européenne estime que les limites concernant l'achat de tabac à l'étranger en France ne sont pas conformes au principe de libre circulation. Cependant, pour la France, respecter la norme européenne en matière de tabac reviendrait à prov...

La commission culturelle de l'Assemblée nationale a examiné, hier, un rapport parlementaire sur les rythmes scolaires. Ce dernier prône l'interdiction de la semaine de quatre jours. A également été remis en question la refonte de la journée et...

Hier soir, au cours de la fête des lumières à Lyon, manifestation populaire qui se tient chaque année dans la ville autour du 8 décembre, un appartement dans le 6ième arrondissement a pris feu. 60 pompiers sont intervenus et ont fait évacuer l...

Les députés européens avaient accouché, en octobre dernier, d'un projet visant à instaurer au sein de l'Union européenne un congé maternité de 20 semaines minimum, indemnisé à 100%. En France, où le congé maternité est en principe de 16 ...

Les entreprises Renault : « un exemple qui intervient à contre-courant » observe avec agacement le Ministre du travail, Monsieur Xavier Bertrand. Alors qu'au sein de Renault, les négociations entre les syndicats et la direction concernant le plan...

Un utilisateur du célèbre réseau social Facebook a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 24 novembre dernier, pour atteinte à la vie privée et violation du droit à l'image. Il avait, en effet, créé un compte Facebook...

Depuis le 1er janvier 2009, outre les soldes saisonniers imposés, les magasins peuvent librement fixer une période de soldes, dits « soldes flottants », moyennant une déclaration préalable auprès de l'administration. Ce nouveau régime concern...

Sur proposition du gouvernement, le sénat a adopté, hier, dans le cadre du projet de budget pour 2011, l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs. Les sénateurs ont ainsi adopté un sous-amendement,...

L'obligation d'achat de l'électricité d'origine solaire par EDF a été suspendue, pour une durée de quatre mois, le temps de mener une procédure de concertation avec l'ensemble de la filière. Le projet de décret du gouvernement, qui doit être...

Ces derniers temps, l'efficacité de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) dans la lutte contre les sites de paris en ligne illégaux a été contestée par ses détracteurs. Jean-François Vilotte, président de l'Arjel a défendu ven...

Réunis à Bruxelles hier, les ministères de l'Union Européenne ont adopté la proposition du commissaire aux Transports. Ainsi, l'Union Européenne a décidé de faire payer les amendes aux chauffards sur ses routes. Désormais, ces derniers seron...

Assigné devant le Tribunal correctionnel de Paris par les associations Licra et SOS Racisme, Jean-Marie Le Pen vient d'échapper à une nouvelle condamnation pour de pures questions de forme. Les faites remontent à mars 2010 : JM Le Pen avait diffu...

Nouveau rebondissement dans l'affaire du meurtre sans cadavre des Vosges. Principale suspecte du crime commis en 2007, Maud Tellier a été remise en liberté mardi en raison d'un vice de procédure. Il y a plus d'une semaine, cinq trafiquants présu...

La polémique sur l'armement de la police revient sur le devant de la scène suite au décès, dans la nuit de lundi, d'un homme de 38 ans ayant reçu deux décharges d'un pistolet à impulsions électriques, dit « Taser » au cours de son interpell...

Afin de corriger l'atteinte faite au principe européen de libre circulation, Matignon s'était vu contraint par l'Union européenne de se défaire de ses restrictions en vigueur en matière d'achat de tabac à l'étranger. Mercredi 17 novembre derni...

« C'est la belle nuit de noël la neige étend son manteau blanc […] petit papa noël …» Il est encore tôt pour fredonner cette chanson, mais le temps ne semble pas partager cet avis, depuis hier fin de matinée et ce matin encore, il n'a eu de ...

Une riche propriétaire d'un immeuble sis 69 rue de Sèvres dans le VIe arrondissement de Paris a demandé, devant le tribunal de grande instance, plus de 460.000 euros à huit étudiants qui l'ont occupé sans payer durant 15 mois entre 2008 et 2009...

La maison Borloo, ils en rêvaient …aujourd'hui une dizaine de propriétaires du Havre, qui ont réceptionné les « maisons à 100 000 » tant attendues expriment leur déception : entre malfaçons et prix augmenté jusqu'à 155 000 euros, les prom...

« Séraphine », « la carte et le territoire » : deux oeuvres de l'esprit, la première cinématographique et la seconde littéraire, protégées par le droit d'auteur. L'une comme l'autre s'inspirent pourtant d'idées n'appartenant pas à leurs a...

Votée par les communes, la cotisation foncière des entreprises doit être acquittée avant le 15 décembre. Et les montants sont souvent élevés par rapport au chiffre d'affaires réalisé par les autoentrepreneurs... Une réunion est prévue aujo...

À la veille du débat à l'Assemblée nationale sur la réforme du permis à points, et d'un éventuel assouplissement du système, les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur révèlent que le nombre de conducteurs ayant récupéré leurs d...

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) avait flairé en juillet dernier la pratique « disproportionnée, arbitraire et discriminatoire et par suite, dommageable pour les utilisateurs appelants, ainsi que p...

Après s'être penchée pendant cinq jours sur le crime particulièrement violent commis le 7 février 2003 près de Calais sur la personne de Monique Lejeune, la Cour d'assises du Pas-de-Calais a prononcé hier l'acquittement de Béatrice Matis. En ...

Aujourd'hui, pour revendiquer leur droit à la féminité sans incitation au crime, le Mouvement Ni putes Ni soumises a appelé les femmes du monde entier à s'habiller en jupe. Et la gente féminine de Documentissime a joué le jeu ! Depuis le 17 dÃ...

Cette nuit, les sénateurs ont déposé un curieux cadeau sous le sapin des annonceurs professionnels établis en France : à compter de janvier 2011, ils seront assujettis au paiement d'une taxe sur les dépenses de publicité en ligne à hauteur de...

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour absence d'indépendance de son parquet, au sein duquel officie le procureur, à l'égard du pouvoir exécutif. La France n'en est pourtant pas à sa première cond...

La nouvelle politique du gouvernement est simple : là où il y a des « incidents », le gouvernement « assume » et « en tire des leçons ». C'est en ce sens qu'hier, le Ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, reconduit dans ses fonctions...

Instant de vérité pour le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux : l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), présidé par Alain Bauer, a publié aujourd'hui même, au détour de son rapport annuel, une enquê...

Il était une fois le Droit public qui empruntait les termes du droit privé, comme le mot « licenciement » par exemple … Si « la personne refuse, c'est qu'au fond, elle n'a plus envie de travailler dans l'administration et il n'y a pas de raison...

Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a déclaré, vendredi dernier, que le licenciement de deux salariés pour « dénigrement de l'entreprise » sur le réseau social Facebook était « fondé ». Une grande première en matière de dÃ...

Proposé par Roselyne Bachelot comme partie du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, les maisons de naissances proposaient aux femmes, dont la grossesse aurait au préalable été jugée sans risques, d'accoucher dans un environn...

Le climat n'est pas au beau fixe dans les bureaux de tabacs français ; leurs clients accros à la nicotine risquent à l'avenir de se fournir davantage en cigarettes en dehors de nos frontières. En effet, Matignon se voit contraint par l'Union euro...

L'Assemblée nationale a adopté, hier soir, l'ensemble du projet de budget 2011. Ce dernier a pour principal objectif de redresser le solde budgétaire de l'Etat en réduisant son déficit de soixante milliards d'euros. Le projet de loi de finances ...

« Ça va, on n'est pas obligé de le dire », voilà la réponse provocatrice d'une personne atteinte du sida à sa partenaire à qui il avait transmis le virus, il y a plus de 10 ans. Dans cette affaire, l'homme atteint du virus avait alors été c...

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé pour le printemps 2011 une grande réforme fiscale. Il a en effet confirmé, lors de son intervention télévisée d'hier sur TF1, France 2 et Canal+, la création, dans une loi de finances...

Après le buzz du Notaire « Justin Conseil », c'est aux avocats de se faire un coup de pub! Le Conseil National des Barreaux (CNB) présente cette semaine sa 5ième édition de la Semaine des Avocats et du Droit. Depuis hier lundi 15 novembre, jusq...

Les juges de l'Union Syndicale des Magistrats (USM) ont remis aujourd'hui même, au ministère de la Justice, un rapport dit « livre blanc » qui analyse la situation de la justice en France. Il fait ainsi état de la situation au sein des tribunaux...

La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose l'obligation aux entreprises privées et employeurs publics de plus de vingt salariés d'employer au moins 6% de pers...

Hier soir, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a rendu public le nouveau gouvernement de Nicolas Sarkozy suite au remaniement annoncé. Des cadeaux de noël en avance pour certains, une fin d'année difficile pour d'autres… Contre...

Où vous voyez-vous à 60 ans ? Au travail… C'est la fin d'un combat et le début de la mise en place de la réforme pour les Français. En effet, après plus de 200 heures d'intenses débats parlementaires et huit journées de manifestations en de...

En France, la tendance actuelle veut que les couples désertent les églises et les mairies en boudant le mariage. Néanmoins, fort heureusement pour les quelques « aficionados du sacrement », le gouvernement ne touchera pas à l'avantage fiscal bÃ...

En ce lundi 8 novembre, nombreux sont les salariés qui s'apprêtent à vivre une courte semaine de travail en raison du 11 novembre. Cependant, le jour de la commémoration de l'armistice de la grande guerre reste un jour férié ordinaire. Cela imp...

Le 8 février dernier, Céline Claret-Coquet, une acupunctrice lyonnaise, devait se rendre à Paris pour assurer une dizaine de rendez-vous professionnels dans le grand hôtel Parisien Le Majestic. Cependant, suite à une rupture de caténaires sur l...

Notre site Documentissime est particulièrement attentif à l'action menée par l'association 40 millions d'automobilistes à l'encontre de certains procès verbaux de stationnement illégaux per se. L'association continue la guerre contre les PV de...

La loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement français et le gouvernement roumain relatif "à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour ...

Il est temps que la garde à vue française troque ses vieilles guenilles contre de nouvelles dispositions légales, attendues avec l'adoption de la Loi de réforme de la garde à vue de Michèle Alliot-Marie. Et pour cause, hier, la Cour Européenne...

Recrutés pour poser des compteurs électriques « intelligents » chez des particuliers en Indre-et-Loire, une dizaine de salariés a appris qu'ils étaient licenciés quelques heures après la réception d'un SMS de convocation de la part de leur e...

Hier matin, place Bellecour à Lyon, une manifestation regroupant plus d'une centaine de personnes a dénoncé les restrictions visant les contrats aidés dont peuvent bénéficier des personnes en difficulté d'insertion professionnelle. En effet, l...

Dispositif mis en place en 1998, l'aide médicale d'Etat (AME) permet aux personnes en situation irrégulière de bénéficier de soins gratuits sous certaines conditions. Les députés français ont cependant décidé, hier, de rendre payant l'accè...

« Tout faire pour que le gamin en difficulté ne bascule pas », voici la principale préconisation du secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, dans son rapport sur la prévention de la délinquance juvénile, remis aujourd'hui même au ...

L'entrée en vigueur de la trêve hivernale a débuté samedi 30 octobre à 21 heures, en raison du calendrier qui fait précéder cette année la date officielle du 1er novembre d'un dimanche, offrant ainsi une journée de répit supplémentaire aux...

Les dispositions de la loi portant réforme du crédit à la consommation, adoptée en juin dernier, devaient entrer en vigueur entre le milieu de l'année 2010 et le début de l'année 2011. Les promesses ont été tenues puisque, hier, les disposi...

Hier, la commission européenne a brandi son épée face au bouclier fiscal français ! Bruxelles ne remet pas en cause le système du bouclier fiscal per se mais estime que les dispositions avantageuses qui en découlent sont actuellement discrimina...

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, n'a pas vraiment apprécié la contreperformance des bleus cet été durant la coupe du Monde 2010, en Afrique du Sud, et l'a fait savoir. Il est ainsi à l'initiative de la création des Etats géné...

L'annonce d'aujourd'hui de François Baroin, ministre du Budget, sur Europe 1 va avoir l'effet d'une décharge électrique dans les foyers français ! En effet, ce dernier a confirmé la hausse des tarifs de l'électricité de 3% dès janvier 2011. I...

Mercredi dernier, les députés européens se sont prononcés en faveur d'un congé maternité de 20 semaines minimum, indemnisé à 100%. Pour la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, la mesure a du bon et contrairement à Nadine Morano, secrét...

Malgré les revendications des français, la loi de réforme des retraites est en route vers son adoption définitive. Hier, la commission mixte paritaire s'est employée avec succès à établir un texte commun aux deux assemblées parlementaires. A...

Les députés ont voté vendredi la TVA à 19,6% des forfaits triple play. Qui va payer ? Pas les Fournisseurs d'Accès à Internet, qui ont tous d'ores et déjà annoncé leur intention de la répercuter sur leurs tarifs. C'est donc le consommateur ...

Le 13 septembre 2007, aux alentours de 21h, sur Skyrock et la libre antenne de « Difool », un auditeur et les animateurs de radio ont eu une discussion de près d'une demi-heure sur la fellation. Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), da...

«Ce ne sont pas les casseurs qui auront le dernier mot dans une démocratie, dans une République», avait annoncé le chef de l'Etat au cours d'un déplacement en Eure-et-Loir à propos notamment des violentes manifestations à Lyon et à Nanterre,...

« Le risque de suicide dans la police est supérieur de 36 % à celui du reste de la population » : les syndicats de la police peuvent se féliciter, la réalité des chiffres concernant le taux de suicide dans la police est enfin officiellement dÃ...

Vous connaissez les « Skyzos » ? Non ? Normal, c'est plutôt pour les enfants ! Ce sont des figurines en plastique, produites par Panini, qui s'échangent dans les cours de récré. Le « Skyzo » a deux facettes : un coté « bad » et un coté bo...

En France, la mobilisation ne faiblit pas. Les grévistes battent les pavés, les français sont privés d'essence, de trains, de transports en commun, et assistent à des scènes de guérilla urbaine. Au-delà de nos frontières, là où l'âge de l...

Quand les raffineries se mettent en grève c'est tout le pays qui est à l'arrêt. Lorsque les employés des raffineries s'élèvent contre la réforme des retraites, la grève prend des allures de mutinerie ! Sur un fond de manifestations violentes,...

Le 29 septembre 2010, un nouveau règlement européen a été adopté par la Commission européenne sur les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure. D'ici deux ans, les droits des voyageurs devraient être renforc...

Dans un arrêt rendu le 14 octobre 2010, la Cour de cassation s'est montrée intransigeante face aux praticiens médicaux. Elle a précisé qu'en matière de prise en charge tardive du patient entrainant son décès, la seule faute du médecin permet...

6ème journée d'action nationale contre la réforme des retraites, c'est parti ! Au programme, des pénuries de carburant, des grèves dans les transports et 266 manifestations prévues dans toute la France. Après les incidents des dernières manif...

L'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat. La seule violation par l'employeur des dispositions législatives de santé publique relatives à la lutte contre le tabagisme constitue une violation de cette obl...

Lundi 10 mai 2010, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse reconnaissait une faute inexcusable à l'encontre de la société Eurovia, pour le décès en 2008 de l'un de ses ouvriers, José-Francisco Serrano Andrade, des suit...

A la veille de la prochaine journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, mardi 19 octobre, le mouvement social se durcit. Les syndicats ont annoncé ne pas simplement faire le pont entre deux journées de manifestations mais v...

Dans un arrêt Brusco c/ France, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour violation du droit à un procès équitable. Le requérant mettait en cause le déroulement sa garde à vue pendant laquelle il avait dû prêter se...

Une opération d'une semaine, du 5 au 12 octobre 2010, menée sur le territoire de 45 pays, dont la Russie, avec 76 interpellations : des moyens titanesques pour une saisie gigantesque de médicaments contrefaits. Hier, l'organisation internationale ...

L'examen du texte sur les retraites a été repoussé à mercredi prochain au Sénat. Samedi 16 octobre sera marqué par des mouvements sociaux un peu partout en France. Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, ou encore Rouen, le détail d...

Certains l'attendaient, d'autres l'appréhendaient. La loi portant disparition de la profession d'avoué a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. La profession fusionnera avec celle d'avocat le 1er janvier 2012. Les avoués di...

Le fournisseur d'accès internet Free se distinguait comme le FAI insoumis, en refusant de relayer les premiers e-mails d'avertissement de l'HADOPI à ses abonnés suspectés de téléchargement illégal. Sa résistance a été de courte durée. En e...

L'évasion commando de Ferrara est jugée en appel devant la cour d'assises de Paris depuis mardi. « Nino » est apparu souriant et décontracté à l'audience. Hier, le ministère public avait cité à comparaitre Mlle H., qui était juré lors pre...

« Conscients d'un décalage inacceptable entre les stéréotypes qui continuent à s'appliquer à l'image des femmes et la pluralité de leurs rôles familial et social, de leurs activités et de leurs aspirations, notre questionnement était de sav...

Le lancement de la carte musique jeune, initialement prévu le jour de la fête de la Musique, a été repoussé au mois d'octobre. Cette carte, destinée aux jeunes de 12 à 25 ans, permettra de télécharger pour 50 euros de musique en n'en payant ...

L'arrivée de l'opérateur Free sur le marché de la téléphonie mobile était partie du mauvais pied, en se heurtant le lundi 17 mai 2010, au refus de SFR, Orange et Bouygues Télécom concernant l'accès à leur réseau 3G. Ces derniers avaient al...

Le projet de loi sur l'immigration a été adopté hier en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte reprend les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy à Grenoble cet été. Le projet de loi transpose également trois directives europée...

Ce matin a été publié le rapport mondial sur les inégalités entre les sexes. Ce rapport établit un classement des 134 pays représentés sur la base de quatre catégories : la participation économique ; l'accès à l'éducation ; la participat...

« On ne peut plus se contenter de l'indice INSEE pour comprendre les prix » avait déclamé dans le journal les Echos, Philippe Chalmin, expert des matières premières agricoles. Ce dernier peut se féliciter : aujourd'hui il devient le président...

Née Thierry, elle est devenue Delphine. Delphine demandait la reconnaissance de son changement de sexe sur ses actes d'état civil. La Cour d'Appel de Nancy a estimé hier qu'un traitement hormonal était insuffisant pour changer d'état civil. Pas ...

L'Etat est en pourparlers avec les fournisseurs d'accès, sur le montant de leur indemnisation, pour remplir leurs obligations légales imposées par la loi HADOPI. Selon le journal le Point, le gouvernement aurait trouvé un compromis avec le FAI re...

Les syndicats comptent sur une forte mobilisation ce mardi 12 octobre pour une nouvelle journée de manifestations contre la réforme des retraites. Et pendant que les français battent les pavés… le Sénat continue l'examen du texte. Vendredi : re...

Le procès des 86 faucheurs volontaires s'est ouvert aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Marmande. C'est le plus important procès de « faucheurs ». Les prévenus seront jugés pour « destruction de bien d'autrui commise en réunion »...

Vendredi 8 octobre 2010, l'Agence catalane de la consommation (Agència catalana del consum-ACC) a fait part sur son site internet, de la sanction qu'elle a prononcée à l'encontre de cinq compagnies aériennes « low cost », pour pratiques abusiv...

Alors que le débat sur la réforme des retraites continue au Sénat, cette semaine sera ponctuée par deux manifestations : demain et samedi. La mobilisation contre la réforme des retraites se durcit et s'étend alors que les mesures phare du proje...

Le mercredi 6 octobre 2010, le journal la Provence a rapporté une décision rendue en début d'année (février 2010), par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, condamnant la société de cosmétiques capillaires Schwarzkopf à indemniser une...

« Vous avez éteint les feux de forêt, mais je suis encore brûlante »... Elles sont douze étudiantes russes, et ont posé (très) légèrement vêtues pour chacun des mois de l'année. Un calendrier osé pour souhaiter un joyeux anniversaire à ...

Les travailleurs sans papiers occupent depuis ce matin la cité nationale de l'histoire de l'immigration à Paris pour obtenir l'application d'un accord fixant les critères de leur régularisation. Cet accord avait été signé le 18 juin dernier en...

Histoire vraie : Orléans, une entreprise de lingerie est en faillite et ses salariés vont tenter de la reprendre sous forme de Société Coopérative et Participative (Scop). Dans cette aventure, elles (ce sont majoritairement des femmes) vont devo...

Aujourd'hui, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) va débattre sur un projet visant à inviter les 47 Etats membres à astreindre l'ensemble du personnel médical à la pratique des avortements. Actuellement, les médecins europé...

Dans une décision du 6 octobre 2010 le Conseil constitutionnel a jugé l'article 365 du code civil conforme à la Constitution, refusant en conséquence de reconnaître le droit aux couples de même sexe de partager l'autorité parentale. Les Sages ...

Ces derniers temps, les universités françaises se sont efforcées d'appliquer à la lettre le décret d'application de la loi du 24 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation interdisant les stages hors cursus pédagogique. Ainsi, bon nom...

Salon de l'auto : Avez-vous vu… les hôtesses ? Elles n'ont pas pu vous échapper ! Un tri à l'embauche qui ne fait aucun doute… Non les postulantes n'avaient certainement pas toutes les jambes d'Adriana. Mais de manière générale les employeurs...

Dans un arrêt du 14 septembre 2010, les juges après avoir constaté l'état dépressif de la salariée, ont considéré que l'employeur ne rapportait pas la preuve que le changement d'affectation du salarié et la demande qui lui avait été faite ...

« Risque d'attentat imminent », « menace réelle », « population en danger », « plan Vigipirate (et opération Cobra ?) déclenché au niveau rouge », presse nationale et internationale envahies d'articles rédigés au conditionnel… Certes, ...

Le TGI de Paris a rendu son jugement ce matin : cinq ans de prison, dont trois années fermes, ainsi que le remboursement des 4,9 milliards d'euros de pertes de la Société Générale à titre de dommages-intérêts. Jérôme Kerviel a été reconnu...

Le « gendarme de l'internet » n'a pas tardé à transmettre ses premiers emails d'avertissement aux abonnés des FAI, après en avoir dévoilé le contenu au grand public. Selon le site PcInpact, vendredi dernier, les premières recommandations de ...

Le bien-être, la qualité de vie ou encore la biodiversité devraient être pris en compte dans les statistiques de l'INSEE. Le document récapitulatif du rapport Stiglitz a été publié lundi. Il fait état de recommandations plutôt à contre-cou...

Cas pratique : j'achète un chien de race. C'est un doberman, qui se révèle être très agressif. Puis-je assigner le vendeur de l'animal en résolution de la vente et remboursement du prix d'achat ? Si oui, sur quel fondement juridique ? La dame a...

Le Figaro a révélé vendredi dernier le lifting que les académiciens ont voulu apporter à leur règlement intérieur. Désormais, une personne âgée de plus de 75 ans ne sera plus en mesure d'intégrer l'illustre Académie Française. Cette mesu...

20 ans après le dépôt de la première plainte, la cour d'appel de Paris rouvre aujourd'hui le dossier de l'hormone de croissance. Le procès devrait durer jusqu'au 24 novembre. Sur le banc des accusés, deux prévenus encourent une peine pénale, ...

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir avait obtenu gain de cause en 2006. La cour de cassation avait reconnu le caractère abusif des clauses dans les contrats de garantie de véhicules du constructeur automobile Citroën. Mardi...

Trois gros rats dévorant un fromage suisse. Un rat-carreleur italien, un rat-voleur roumain, et un rat-ministre-des-finances. L'affiche a été placardée à plusieurs centaines d'exemplaires en Suisse. Mais n'a pas été signée… Qui est donc leur...

Le fichage biométrique des étrangers bénéficiaires de l'aide au retour volontaire dans leur pays d'origine a été étendu à toute la France ce matin. Les personnes concernées par l'aide devront donc laisser leur identité, une photo et leurs e...

L'Union cycliste internationale (UCI) a révélé cette nuit avoir suspendu Alberto Contador à titre provisoire. Le vainqueur du Tour de France 2010 a fait l'objet d'une analyse d'urines en juillet dernier qui aurait révélé la présence de Clenbu...

Roselyne Bachelot, Ministre de la santé, a annoncé que l'Etat prendrait en charge tous les frais liés aux prothèses mammaires dangereuses dans l'affaire PIP. Le scandale avait éclaté il y a quelques mois, par une inspection menée suite aux nom...

La famille des victimes de l'accident de l'Airbus d'Air France AF 447 Rio-Paris pourront être indemnisées par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) avant la fin des enquêtes techniques et judiciaires. Hier, le ma...

Jean-Denis Perez demande à être reconnu comme le chanteur soliste de la chanson «Just because of you», le générique des « Bronzés font du ski ». Ce niçois de 65 ans, qui avait touché 2000 francs à l'époque, pourrait ainsi profiter des bÃ...

« Je dois les convaincre » annonçait hier à l'Express, le ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, à propos des grandes écoles françaises. Le 8 octobre 2010, le ministre tentera de trouver un consensus avec toutes les grandes...

La compagnie aérienne low-cost Ryanair a été mise en examen lundi pour travail dissimulé, et prêt illicite de main d'oeuvre (entre autres). Le 20 mai dernier, Mickael O'Leary, le directeur général de la compagnie, avait menacé de quitter Mars...

Il était journaliste et opposant-bloggeur. Il moisit aujourd'hui dans les geôles iraniennes. Le 19 septembre dernier, à l'issue d'un procès non-équitable, le procureur de la Cour révolutionnaire de Téhéran a requis contre lui la peine de mort...

En avril dernier, la direction de Lejaby annonçait un plan social prévoyant le licenciement de 197 personnes, sur un total de 653 salariés, et la fermeture des sites de production de Bourg-en-Bresse (Ain), Bellegarde (Ain) et Le Teil (Ardèche). L...

Dans le cadre du plan d'aide à la jeunesse, le Ministère de la jeunesse et des solidarités actives a annoncé aujourd'hui qu'il soutiendrait plus concrètement les jeunes dans les prochaines semaines à venir. Il entend expérimenter sur la popula...

Cela faisait 10 ans qu'un réseau bien orchestré piratait les codes de sécurité des téléphones portables pour revendre directement à ses clients les déverrouillages des cartes Sim. Des employés d'opérateurs de téléphonie mobile participai...

Le 26 septembre 2010 c'était la journée mondiale de la contraception. La pilule, symbole de la révolution sexuelle : une lutte d'un autre temps ? Pas vraiment… en 2009, 237 000 interruptions volontaires de grossesse ont été pratiquées en Franc...

Ce week-end c'était la douzième édition de la Techno-Parade à Paris. 150 DJs venus du monde entier, rejoints par des milliers de fêtards dans les rues de la capitale. Cette année, la manifestation avait pour ambition de promouvoir le « vivre e...

Le gouvernement leur avait demandé de faire des efforts en matière de protection du consommateur pour les abonnements de téléphonie mobile. Hier, Jeudi 23 septembre, les opérateurs de téléphonie mobile ont ainsi présenté de nouvelles mesure...

Avec le retour de l'hiver, revient le débat saisonnier autour des terrasses chauffées. La Mairie de Paris a annoncé être en train de préparer de nouvelles règles pour encadrer l'occupation des trottoirs de la ville. Les braseros au gaz devraien...

« Quels sont, selon vous, les prénoms les plus absurdes ? » Le sondage avait été lancé sur la toile par la rédaction du Post. Vous aviez été nombreux à répondre, pour le meilleur… mais surtout pour le pire. Clafouti, Florimont, Kéoni, Me...

Vol à l'aspirateur lundi 20 septembre au Monoprix de Saint-Ouen. Les deux complices ont emporté 70 000 euros. Les cambrioleurs utilisent le même mode opératoire depuis 2006, et auraient dérobé au total 600 000 euros à l'enseigne Monoprix selon...

Patrick Le Goff et une vingtaine d'autres fans du chanteur irlandais Bono se faisaient une joie de se rendre au concert du groupe U2, le 18 septembre 2010 au stade de France. Seulement une fois arrivés à Paris, les portes du stade leur restent fer...

Les professions du droit ont mauvaise presse : huissiers détestés, notaires poussiéreux, avocats aux honoraires exorbitants… Mais ces professions ne manquent apparemment pas d'autodérision ! La nouvelle campagne de pub sur internet des notaires ...

Il n'existe pas encore de jugement définitif en matière de réseau social, vie privée et droit du travail, mais les sanctions des employeurs pour propos injurieux tenus par leurs salariés sur Facebook semblent être de plus en plus sévères. En ...

Teresa Lewis, 41 ans, sera exécutée jeudi 23 septembre par injection létale dans l'Etat de Virginie. Son quotient intellectuel a été évalué à 72. La Cour suprême avait rigoureusement interdit l'exécution de condamnés présentant un retard ...

Encore une victoire pour l'association 40 millions d'automobilistes ! Après avoir fait reconnaître en justice le caractère abusif des amendes pour non-affichage du ticket d'horodateur, l'association vient de connaître une nouvelle victoire devant...

La Cour des comptes enquête à nouveau sur le comité d'entreprise d'EDF. Le Comité d'entreprise le plus riche de France « finira l'année dans le rouge » selon les Echos. Un nouveau scandale pour Caisse centrale d'action sociale, après le rappo...

Seychelles, Grèce, Tunisie… des vacances de rêve savamment illustrées de photos alléchantes, et de commentaires à vous faire baver d'envie, vous en rêviez ? Eux aussi. Mais la réalité a été toute différente ! Des clients logés au milieu ...

Un gardien de zoo autrichien a été licencié pour avoir cultivé trente plants de marijuana dans l'enclos des rhinocéros, auquel il était seul à avoir accès. En France, fumer un "joint" sur son lieu de travail peut-il justifier un licenciement ...

« C'est un miracle permanent que la justice fonctionne au quotidien » se plaint le Président de l'Union syndicale des magistrats (USM) Christophe Régnard. Ainsi en France, si les robes des magistrats sont prestigieuses, les caisses des tribunau...

La mesure avait été annoncée il y a un an. Le décret a été publié au Journal Officiel ce week-end : les contrôles des fonctionnaires en arrêt maladie seront renforcés et désormais assurés par la sécurité sociale. Cette mesure expérimen...

Après Marseille et Lyon, c'était au tour des parisiens en février 2009, de se rendre à l'espace Madeleine pour découvrir les vrais cadavres humains d'origine chinoise de l'exposition controversée « Our Body ». Cette exposition anatomique a fa...

Jeudi 16 septembre, la Cour d'Appel de Paris a proposé une médiation dans l'affaire du squat de la place des Vosges. Le collectif jeudi noir s'est prononcé en faveur de la mise en place de cette procédure. La propriétaire de l'Hôtel particulier...

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur les retraites, hier mercredi 15 septembre, à 329 voix « pour » et 233 voix « contre ». Le projet de loi a été très peu modifié par rapport à sa version initiale : â...

Hier mercredi 15 septembre 2010, les sénateurs ont voté en faveur de la proposition de loi du député Eric Ciotti, prévoyant la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Alors qu'hier soir l'hémicycle était en ébull...

Cinq salariés de France télécom se seraient donné la mort ces quinze derniers jours selon les syndicats. Aucun lien n'a cependant encore été établi entre ces décès et le travail des salariés. Le groupe France Télécom s'était déjà illus...

Roselyne Bachelot, Ministre de la santé, avait envisagé et annoncé cet été la création de "centres d'injections supervisés" en France, autrement dit des salles de shoot. Ces salles sont réservées aux utilisateurs de drogues dures (crack, hé...

Fausse alerte à la bombe à la tour Eiffel et à la gare RER Saint Michel hier soir. L'appel a été passé d'une cabine téléphonique parisienne. Et les lieux étaient plutôt bien choisis pour profiter d'un son et lumière en plein coeur de Paris...

Hier, le Sénat a adopté le projet de loi de Michèle Alliot-Marie sur l'interdiction du port du voile intégral et d'une manière générale sur la défense de dissimuler son visage dans l'espace public. Ainsi, si le projet de loi a été définiti...

Depuis le 1er juillet 2010, on peut admirer un nouveau logo européen sur l'emballage des produits issus de l'agriculture biologique. Il représente une petite feuille étoilée sur un fond vert : l' Eurofeuille. Il répond au doux nom d' « éco-lab...

Les salariés de Continental ont approuvé hier le plan de maintien de l'emploi proposé par la Direction. Celui-ci prévoit en contrepartie de garanties sur l'emploi de réduire les salaires et supprimer des RTT. 2 500 salariés sont concernés sur ...

Dans le cadre du programme d'exemption de Visa, permettant aux ressortissants français de se rendre aux Etats-Unis sans visa pour un voyage touristique ou d'affaire de 90 jours maximum, les voyageurs internationaux sont néanmoins tenus d'obtenir un...

Le Ministre de l'Immigration, Eric Besson, affirmait ce matin sur France 2 qu'il n'était « pas au courant » de la circulaire du 5 août 2010 émanant de son ministère et mentionnant l'expulsion des Roms comme une priorité. « Je ne connaissais p...

Selon l'enquête « Santé et protection sociale » de l'Institut de recherche et documentation en économie de la Santé, l'IRDES, 63% des français renoncent aux soins dentaires, et ce, bien plus pour des raisons financières que par peur du bistou...

« Les enfants apprennent beaucoup de leurs parents, y compris les violences conjugales» : voici le slogan de la nouvelle campagne de lutte contre les violences conjugales, diffusée aujourd'hui sur nos écrans de télévision. En France, d'après N...

Baptisé « Linky », le nouveau compteur électrique obligatoire dans tous les foyers français d'ici 2012, serait-il un espion ? Le mot est fort, mais en tout cas, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a pointé du doigt...

Le 1er novembre prochain le prix des cigarettes va augmenter de 6%, soit une hausse moyenne de 30 centimes par paquet. De 5,60 à 5,90 euros donc pour votre paquet de Marlboro, et de 5,10 à 5,40 euros pour les fumeurs de Basic, Benson & Hedges, Gaul...

« Nous sommes allergiques à toute augmentation d'impôts » a affirmé François Baroin avant d'annoncer les nouvelles mesures fiscales envisagées par le gouvernement. La TVA sur les offres « triple play » passera à 19.6%, et le crédit d'impô...

Le Sénat a entamé hier l'examen du projet de loi Loppsi 2, et rejeté les amendements proposés par le gouvernement sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers. Les mesures sécuritaires souhaitées p...

Au coeur de l'été le 30 juillet 2010, la décision du Conseil constitutionnel, concernant le régime actuel de la garde à vue, a été sans appel : les libertés individuelles ne sont pas suffisamment préservées, le texte est anticonstitutionnel...

Didier Poupardin, médecin dans le Val-de-Marne est convoqué cet après-midi devant le TASS pour avoir violé des règles de prescription médicale. La caisse primaire d'assurance maladie de la région lui reproche de ne prescrire que dans la partie...

Le président de la République est surpris, le Ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, est « consterné », l'avocat général à la Cour d'appel de Paris est quant à lui mécontent : tous s'insurgent contre la décision du juge de Grenoble de ...

La cour d'appel de Toulouse a confirmé le non lieu rendu à Saint-Gaudens dans l'affaire du Régent. Ce pesticide est accusé par les apiculteurs de causer la mort des abeilles et d'être nocif pour l'Homme. La Confédération Paysanne dénonce « u...

Polémique autour du dernier livre de Michel Houellebeck : l'auteur est accusé de plagiat. « La carte et le territoire » (Flammarion), sélectionné pour le prix Goncourt 2010 reprendrait des passages empruntés à Wikipédia, ou encore au site du...

Nicolas Sarkozy a reçu hier soir les professionnels du septième art à l'Elysée. Le président de la République a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hausse de la TVA. Canal+ échappera donc à l'augmentation...

Un communiqué de l'Elysée publié aujourd'hui lundi 6 septembre à 13 heures annonce que le président de la République s'est exprimé sur la question de la déchéance de nationalité. Le communiqué indique que Nicolas Sarkozy s'est prononcé po...

Raymond Domenech a reçu la semaine dernière une lettre de licenciement de la Fédération française de football. Selon France Info ce dimanche, la «faute grave» a été retenue. La FFF lui reproche son comportement pendant la Coupe du Monde 2010...

Les profs sont en grève depuis ce matin et la journée nationale de mobilisation contre la réforme des retraites prévue demain s'annonce bien remplie. D'après les syndicats, la mobilisation à l'éducation nationale pourrait s'élever à 62%. Des...

« Nous sommes désolés, mais en raison de la réglementation française vous n'êtes pas autorisé à consulter ce site. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée ». Voilà ce qui peut être lu sur la page d'accueil d'un site de paris en ligne...

Au chevet de l'un de ses policiers gravement blessé au visage à Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine, ce mercredi 1er septembre, Brice Hortefeux a annoncé que le Projet de loi de sécurité intérieure, dite Loi Loppsi 2, est en phase de se durci...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 13 juillet dernier viserait à contraindre les joueurs à faire des pauses régulièrement, toutes les deux heures. Elle prévoirait ainsi la mise en place dans l'année, d'une Chartre ét...

Les nouvelles mesures issues de la Loi du 1 juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation seront mises en place de façon progressive entre septembre 2010 et mai 2011. La loi impose notamment aux agences de crédit à la consommation d'...

Et vous, comment préparez-vous vos vacances ? En 2009, 91% des Français ont utilisé internet comme source d'information. Selon le Credoc, deux internautes sur trois consulteraient des forums et feraient confiance aux avis des autres internautes. P...

Au mois de mai dernier, la Commission Européenne mettait en demeure le gouvernement français de mettre un terme au régime de TVA à taux réduit applicable aux Fournisseurs d'Accès Internet pour leurs offres triple play (télévision + téléphon...

C'est la rentrée ! Alors que les élèves, parents d'élèves et professeurs sont en effervescence, Luc Chatel, qui avait annoncé une pléthore de réformes relatives à l'éduction, fait sa rentrée subtilement en évitant les sujets houleux. Les ...

Alors que l'ouragan Earl poursuit son chemin vers les Etats-Unis, l'heure est au bilan dans les Antilles françaises. L'ouragan a laissé derrière lui des îles meurtries. Saint Barthélémy et Saint Martin ont été les plus durement touchées. Le ...

Le décret d'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'emploi et à la formation entre en application, aujourd'hui mercredi 1er septembre 2010. Il précise que tout stage, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un stage accompli en entreprise,...

« C'est le propriétaire qui nous choisit et pas nous qui choisissons l'appartement et les clauses » déclare désabusée une jeune étudiante en recherche de logement. Les propriétaires et agences immobilières paraissent conscients de leur pos...

Fadela Amara s'est exprimée ce matin (RTL) sur la possibilité de déchoir de leur nationalité des Français naturalisés et condamnés. Elle s'est prononcée "contre l'élargissement à toutes les autres formes de crimes". Au cours de cette interv...

Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, auteure d'un pamphlet sur le conseil régional d'Aquitaine a déclaré hier avoir écopé de dix mois d'exclusion, dont six avec sursis, "pour manquement à l'obligation de discrétion, manquement à l'obligation...

Mercredi 18 août, le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg a annoncé lors d'une conférence le lancement d'un système de géolocalisation intégré à son réseau social. Uniquement disponible aux Etats-Unis, le service portant le nom de « Place...

Selon la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, interrogée sur RTL mercredi 18 août, les universités vont avoir une année organisée sur dix mois, après un vote en ce sens de leurs conseils d'administration en juillet. Object...

Selon des informations recueillies par le journal le Parisien/Aujourd'hui en France, les mutuelles françaises souhaitent rembourser les médicaments en fonction de leur efficacité et non plus, comme c'est le cas actuellement, selon le barème de la...

Dans chaque aéroport, les passagers sont invités à faire leurs achats dans des boutiques détaxées avant d'embarquer, appelées duty-free. Mais ces boutiques valent-elles vraiment le coût ? Selon une étude réalisée par le Centre for Retail Re...

La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano a tranché : l'allocation de rentrée scolaire ne sera pas versée en bons d'achat. Le député UMP de l'Oise, Edouard Courtial avait proposé que cette aide destinée, pour les familles les plus mod...

Avez-vous déjà constaté que les appels vers les services sociaux n'étaient pas gratuits ? Pôle emploi, la Sécurité sociale, les impôts, la CAF : ils facturent tous quelques centimes pour chaque minute passée avec eux au téléphone. Pourtant...

Le journal les Echos a dévoilé hier un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 6 juillet dernier facilitant la preuve en matière de discrimination salariale entre hommes et femmes au travail. La haute juridiction a reconnu q...

Au retour de vos vacances ou dans quelques mois, votre employeur vous proposera peut-être de passer au bulletin de paie électronique. Le précieux document peut être dématérialisé depuis la parution au Journal officiel du texte de loi, il y a u...

Selon un sondage CSA-La vie réalisé en 2006, la France compte près de 5 millions de musulmans et 88% d'entre eux déclarent pratiquer le jeûne du ramadan. Le ramadan démarre dans quelques jours et beaucoup de pratiquants continueront de travaill...

Le Tribunal de grande instance de Paris a intimé l'ordre à certains fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de bloquer l'accès à un site de paris en ligne non-autorisé. Saisi en référé par l'autorité de régulation des jeux en ligne, le trib...

Le Conseil constitutionnel a rejeté, hier, le recours de plusieurs élus socialistes, déposé le 20 juillet 2010 contre la loi qui adapte le droit français à la Cour pénale internationale (CPI). Les parlementaires de gauche estimaient que la pre...

Selon le journal Les Echos, paru jeudi 5 août, les prix de l'assurance auto devraient augmenter en 2011. Après cinq années de baisse, les primes d'assurance pourraient croître de près de 10 % d'ici à 2013. Le quotidien économique évoque une a...

Dans un entretien publié mercredi 4 août dans le journal Les Echos, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde a annoncé souhaiter créer un « prêt à taux zéro renforcé » sans condition de ressource pour compenser la disparition du crédi...

L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a remis au Parlement, vendredi 30 juillet, un rapport sur l'application et l'impact de l'article 17 de la loi Chatel. Cette loi, entrée en vigueur il y a deux ans, av...

Vendredi, à Grenoble, Nicolas Sarkozy a réclamé que les auteurs de crimes contre les personnes dépositaires de l'autorité publique puissent être déchus de la nationalité française. Son ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a surenchéri...

Les 15 et 16 juin 2010, des pluies torrentielles se sont abattues sur le département du Var. Les inondations qui s'ensuivirent ont causé de nombreux dégâts, tant pour les particuliers et les commerçants que pour les communes. Depuis, le cauchema...

L'international français, Nicolas Anelka, a décidé de poursuivre le journal l'Equipe pour diffamation selon le quotidien Le parisien. Le 19 juin 2010, le quotidien sportif avait titré en Une « Va te faire enc…, sale fils de p…. », reprenant d...

Le Livret A, ou Livret Bleu, est un compte d'épargne réglementé et défiscalisé qui rencontre un franc succès auprès des Français. Le problème, c'est que la loi prévoit qu'une même personne ne peut détenir qu'un seul et unique Livret A alo...

Le report de l'âge permettant d'obtenir une retraite à taux plein pourrait coûter cher à l'Assurance-Chômage. En effet, selon une note technique de Pôle Emploi, datant déjà huit mois mais qui n'a jamais été rendue publique, si l'âge de la ...

Hier, Mardi 27 juillet, le dernier décret nécessaire à la mise en application de la loi Hadopi est paru au Journal Officiel. Ce décret précise la procédure de saisine de la commission de protection des droits (CDP) de la Haute Autorité pour la...

Samedi, en Allemagne, alors que des milliers de personnes se rendaient par un tunnel à une Love Parade pour célébrer l'amour, un mouvement de foule a eu lieu. En tentant de s'échapper de la masse, ou parce qu'elles étaient déshydratées, compre...

Le 20 juillet dernier, la Cour d'appel de Reims a retenu la responsabilité du site d'enchères en ligne eBay, suite à la vente de contrefaçons de sacs Hermès par un de ses membres. L'affaire débute en 2006, lorsqu'Hermès assigne une vendeuse d'...

Selon une information du Parisien, paru samedi, un avocat et élu de Belfort, Maître Bruno KERN, a déposé plainte contre la SNCF pour « mise en danger de la vie d'autrui ». Il accuse la SNCF d'avoir « intentionnellement » fait circuler, à tro...

Cet été, la campagne annuelle « opération tranquillité vacances » a été renouvelée, dans le cadre du plan d'action de lutte contre les cambriolages élaboré par Brice Hortefeux. Ainsi, du 1er juillet au 31 août, si vous le demandez, les ...

Du mardi 20 au jeudi 22 juillet, les contrôleurs aériens se sont mis en grève pour protester contre un projet de ciel unique européen. Six syndicats de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) ont appelé à cesser le travail, causant ...

Le Service civique, mis en place en mai 2010, suscite l'intérêt d'un grand nombre de jeunes. L'agence, présidée par Martin Hirsch a déjà reçu 5 000 missions agrées destinées à effectuer des travaux d'intérêt général à compter de l'auto...

L'article 8 de la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dispose clairement qu' « il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l'exposition à la fumée de tabac entraîne la maladie, l...

Alors que le magazine papier Playboy est délaissé par ses lecteurs, qui se tournent de plus en plus vers la pornographie disponible en ligne gratuitement, le site Internet Playboy.com, qui publie des photos de femmes dénudées, revendique six mill...

L'UNEF, premier syndicat étudiant de France, a dévoilé, comme chaque année depuis 4 ans, son rapport sur les pratiques critiquables des universités. Cette année, ce sont 26 établissements qui seraient dans l'illégalité et 2 autres à la limi...

Avec la mise à disposition d'une bibliothèque virtuelle de plus de 5000 documents gratuits (modèles de lettres, contrats, fiches pratiques...), Documentissime s'adresse à tous les internautes en quête d'information juridique et de modèles explo...

Malgré l'hostilité de la Confédération Générale du Travail (CGT) au plan de reprise proposé par la direction de General Motors Company (GMC), les salariés de l'ex-usine General Motors (GM) ont largement répondu « oui » a la question qui le...

Selon une source proche de l'enquête, les footballeurs français Franck Ribéry et Karim Benzema ont été interrogés par les policiers de la Brigade de répression du proxénétisme (BRP). Ils sont entendus depuis ce matin au sujet de l'affaire Za...

Le 21 juin 2010, un certain Toussaint Louverture mettait en ligne un site Internet, www.diplomatiegov.fr, ressemblant étrangement au site officiel du Ministère des affaires étrangères, www.diplomatie.gouv.fr. Copie troublante de ce dernier, d'un ...

En quelques années, l'utilisation d'Internet au bureau est devenue banale. Ainsi, selon une étude réalisée par OLFEO, en 2009, les salariés auraient passé en moyenne 86 minutes par jour sur Internet depuis leur lieu de travail, dont seulement u...

Dans un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation a estimé qu'Orange pouvait, sans atteinte à la concurrence, réserver l'accès à sa chaîne Orange Sport aux clients de son offre « triple play » (télévision, téléphone et Internet). D...

Il y a tout juste un an, un salarié de France Télécom se suicidait à son domicile, mettant en cause le « management par la terreur » qu'il subissait. Son suicide avait déclenché une vague de suicides au sein du groupe. Suite à cela, il a fal...

Le mariage homosexuel vient d'être autorisé en Argentine. Ce jeudi, l'Argentine est ainsi devenue le premier pays d'Amérique latine à autoriser le mariage entre personnes de même sexe. Le texte de loi a été adopté lors d'un vote historique au...

Alors que deux journalistes de France 3, Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, sont toujours retenus en otage en Afghanistan, et ce depuis plus de six mois, le Parlement français vient d'adopter un projet de loi visant à ce que les otages ayant...

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, s'est exprimé lundi 12 juillet, de 20h15 à 21h15, sur France 2. Interrogé par le présentateur David Pujadas, le chef de l'Etat est revenu sur les sujets sensibles qui fragilisent la majorité depu...

Hier soir, le ministère du budget a mis en ligne, sur son site Internet, le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) concernant le rôle d'Eric Woerth dans la situation fiscale de Liliane Bettencourt. Selon le rapport, le ministre du Tr...

Un salarié du Crédit Agricole s'est suicidé vendredi, en se jetant du troisième étage de l'agence de Cambrai, dans le Nord, sous les yeux de ses collègues. Suite à son décès, la direction du groupe a annoncé que l'homme, âgé d'une trentai...

Après que le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris ait rejeté leur demande, et que la Cour d'appel saisie de l'affaire ait confirmé ce rejet, la compagne de la mère d'une petite fille conçue par insémination artificielle qui invoquait son ...

Hier, jeudi 8 juillet a été transmis à Christine Lagarde un rapport souhaitant davantage de clarté et d'encadrement des frais bancaires. L'ancien directeur général du Crédit agricole Georges Pauget et le président du Comité consultatif du se...

Aujourd'hui, jeudi 8 juillet 2010, les sénateurs Bruno Retailleau (NI, Vendée), et Alain Anziani (PS, Gironde) présentent le rapport de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia. Ce rapport tente de tirer toutes...

Alors que Nicolas Sarkozy annonçait hier qu'il compte mettre en place un plan pour lutter contre la désertification des zones rurales par les médecins, on ne peut s'empêcher de faire le parallèle avec la menace de fermeture des services de chiru...

Alors qu'EasyJet a transporté, le mois dernier, 9,4% de passagers de plus qu'en juin 2009, la compagnie britannique est une nouvelle fois accusée de discrimination pour avoir interdit à un passager handicapé d'embarquer à bord de l'un de ses avi...

Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé au journal Les Echos la suppression de certaines aides relatives au logement, aux services à domicile et à l'emploi. Dans le cadre du débat sur la préparation du budget 2011, ces mesures sont de...

La Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) et France Télécom emploient les grands moyens pour remonter dans l'estime des français. Les deux entreprises créent souvent la polémique. La SNCF est associée par les français aux grèves qu'ils...

Depuis la terrible canicule de 2003, les communes tiennent un registre des personnes fragiles ou isolées destiné à repérer les personnes à risque en cas de canicule. Les personnes âgées et les personnes handicapées à domicile doivent, pour l...

Suite à une étude récemment réalisée, l'association UFC-Que Choisir dénonce le manque d'informations données par les opérateurs mobiles concernant l'usage de l' « Internet illimité ». Elle constate que les opérateurs utilisent abusivement...