Cabinet/société : Clément STIEVET
21 rue bourgelat
69002 Lyon
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- Droit des personnes
- Droit pénal
Articles publiés par Monsieur Clément STIEVET
Ouverture des magasins le dimanche : où en est-on ?
Un an après la promulgation de la loi sur le travail dominical, beaucoup d'entre-nous n'ont pas vu leurs magasins préférés ouvrir le dimanche. La loi se met en place tout doucement. Le ministère du Travail a annoncé hier avoir recensé quinze p...
La rupture conventionnelle a la cote
Selon les chiffres communiqués par le ministère du Travail, les ruptures conventionnelles de CDI entre salarié et employeur ont atteint en juin leur plus haut niveau depuis la création du dispositif à l'été 2008, soit 24 194, en forte hausse s...
Tout sur l'allocation de rentrée scolaire
Les vacances se terminent bientôt et la rentrée approche à grands pas. A cette occasion, les parents devront une nouvelle fois faire de lourdes dépenses, entre achats de vêtements, de fournitures scolaires et autres inscriptions dans les clubs e...
Les jeunes handicapés fortement touchés par les discriminations
Selon une étude de l'Insee publiée vendredi 30 juillet, les jeunes handicapés se disent huit fois plus touchés par les discriminations que les jeunes du même âge sans handicap. Ils sont 41% des 10-24 ans à avoir subi au moins une fois une disc...
Procès du drapeau incendié : ce ne serait pas un acte politique
Hier, Mercredi 28 juillet s'est tenu au tribunal correctionnel de Créteil le procès des incendiaires du drapeau communal de la ville de Villeneuve Saint-Georges. Les trois jeunes auraient brûlé le drapeau de la ville après l'avoir remplacé par ...
La corrida bientôt interdite en catalogne ?
Le parlement régional de Catalogne a ouvert mercredi matin un débat sur une interdiction de la corrida à partir de 2012 dans cette région espagnole. Ce débat fait suite au dépôt d'une « initiative législative populaire » présentée par les...
L'arcep dénonce des « pratiques disproportionnées, arbitraires et discriminatoires » des opérateurs téléphoniques
En décembre 2009, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a ouvert une enquête administrative sur des pratiques d'opérateurs, tant fixes que mobiles, appliquant un traitement spécifique aux communications...
Débâcle des bleus : adidas réclame 10 millions d'euros à la fff !
L'image désastreuse véhiculée par l'équipe de France de football durant la Coupe du monde est encore dans toutes les mémoires. Manque de performances, insultes dans les vestiaires, grève lors de l'entraînement ; le comportement des bleus a ter...
Un père verbalisé pour avoir laissé sa fille uriner dans un parc
Un père de famille a été verbalisé, dans le parc de la Tête d'Or à Lyon, pour avoir laissé sa petite fille de trois ans faire pipi sous un arbre. En patrouille dans le parc, la police municipale a dressé immédiatement une contravention pour ...
Tnt : bientôt 3 nouvelles chaînes payantes et 2 gratuites
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite lancer des appels à candidatures sur la télévision numérique terrestre (TNT) pour trois chaînes payantes et deux chaînes gratuites en haute définition. La première étape a débuté, mardi 20 ju...
Prisons : la cour des comptes tire la sonnette d'alarme
La Cour des comptes a rendu public, mardi 20 juillet, un rapport le thème « Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » dans lequel elle pointe les difficultés rencontrées par les prisons françaises en ...
Fevad : les comparateurs de prix labélisés
La Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance (FEVAD) vient d'annoncer l'attribution de son label des comparateurs à de nouveaux sites et l'adoption de nouvelles règles. Un an après son lancement, sous l'égide de la Secrétaire d'Etat N...
21 juillet 2010 : grève des contrôleurs aériens
En plein mois de juillet, les contrôleurs aériens ont décidé de faire grève mercredi 21 juillet 2010 pour protester contre un projet de ciel unique européen. Six syndicats de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) ont appelé à un...
L'etat somme les collectivités de poursuivre leurs restrictions budgétaires
Le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Georges Tron, a demandé que les collectivités territoriales prennent le chemin de la rigueur. Il exige notamment qu'elles recrutent moins de fonctionnaires. Cette annonce intervient alors que la Cour d...
Var : les dégâts des inondations estimés à un milliard d'euros
Selon un rapport de la préfecture du Var, les inondations qui ont touché le département les 15 et 16 juin 2010 ont causé pour 1,054 milliard d'euros de dégâts. Les chiffres définitifs rendus publics par le rapport font état de 23 morts et deu...
Facebook : un inconnu revendique 84% des parts de la société
Paul Ceglia serait milliardaire. Le réseau social aux près de 500 millions de membres appartiendrait en partie à cet inconnu qui affirme avoir conclu un contrat avec Mark Zuckerberg en avril 2003. Une plainte avait été déposée le 30 juin par P...
Ogm : monsanto condamné à une amende de 2,5 millions de dollars
Le géant américain Monsanto a été condamné à payer la somme de 2,5 millions de dollars, l'équivalent de 1,98 million d'euros, pour avoir vendu sans autorisation du coton OGM. Cette pénalité administrative a été obtenue par l'Agence améric...
La redevance audiovisuelle ne sera pas étendue aux ordinateurs… pour l'instant
Suite à un rapport d'information des sénateurs Claude Belot et Catherine Morin-Desailly qui prônait la mise en place de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs, smartphones et tous autres terminaux numériques identiques, le gouvernement a fait...
Projet de loi « anti-burqa » : le conseil constitutionnel sera saisi
Afin de « clore les polémiques », Jean-François Copé, patron des députés UMP a fait savoir qu'il souhaite que la loi sur l'interdiction du voile intégral soit examinée par le Conseil constitutionnel. Le président de l'Assemblée nationale, ...
Réforme territoriale : désaveu pour la majorité
Le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi les deux mesures phares du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le mode d'élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements...
Projet de loi « anti-burqa » : les débats commencent aujourd'hui
Alors que le port du voile faisait déjà débat depuis plusieurs années en France, la verbalisation d'une conductrice musulmane portant le voile intégral a accéléré l'évolution législative sur le sujet. Le projet de loi contre le port du voil...
Blanc et joyandet démissionnent : une stratégie pour détourner l'attention de l'affaire woerth ?
Alain Joyandet et Christian Blanc ont fait savoir qu'ils remettaient leur démission en raison des critiques persistantes sur leur comportement au regard des dépenses publiques. Il est reproché au premier d'avoir loué un jet privé pour un voyage ...
Toyota rappelle 270 000 véhicules pour un problème de moteur
Le constructeur automobile japonais Toyota a annoncé rappeler 270 000 voitures de sa marque de luxe Lexus et de sa gamme Crown dans le monde à cause d'un problème de moteur. Selon le constructeur, "ce rappel est dû à un défaut de ressort de sou...
Plan de rigueur : 150 mesures pour 10 milliards d'euros d'économie
Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), le ministre du Budget, François Baroin présentait hier mercredi en conseil des ministres 150 mesures afin de permettre à l'Etat d'économiser 10 milliards d'euros en trois a...
Une loi pour faire cesser les violences conjugales !
Hier, les députés PS et UMP ont adopté, ensemble et à l'unanimité, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales. En France, plus d'une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari, et 20% des...
Carton plein pour les soldes d'été ?
Les soldes d'été débutent demain, mercredi 30 juin à 8 heures. Durant cinq semaines, les commerçants prévoient des réductions massives, des stocks alléchants ; le tout sous le signe du soleil et des vacances. De quoi encourager les Français ...
Erreurs d'arbitrage : quelles responsabilités ?
Les deux énormes erreurs d'arbitrage, fatales aux Anglais et aux Mexicains, aperçues dimanche 27 juin en huitièmes de finale de la Coupe du monde de football ont relancé le débat de l'introduction de la vidéo dans l'arbitrage. Elles posent éga...
Procès kerviel : dernières défenses !
Le procès de l'ex-trader de la Société Général se termine aujourd'hui. Depuis le 8 juin dernier, Jérôme Kerviel est jugé, seul, devant le tribunal correctionnel de Paris pour « abus de confiance », « faux et usage de faux » et « introduc...