Articles publiés par Mademoiselle Julie TROUPEL

Un donneur devait donner son rein à sa demi-soeur mais le comité d'experts de l'agence de biomédecine lui a opposé un refus au motif qu'en l'espèce le donneur et le receveur ne disposaient pas, sur le plan strictement juridique, de lien de paren...

Fut un temps, « la clope » était l'accessoire glamour par excellence des personnages publiques. Que serait devenu le sex-appeal de James Dean sans sa cigarette au bec ? Puis en 1991 en France, la loi Evin a été adoptée et le tabac sur tout supp...

Le 11 février prochain, Jacques Servier, le président et fondateur du laboratoire Servier, fabricant du médicament anti-diabète Mediator, qui aurait provoqué le décès d'au moins 500 personnes, est cité à comparaître devant le chambre correc...

Dans le cadre du projet de réforme des rythmes scolaires, le ministre de l'Éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel, a lancé une conférence nationale, au cours de laquelle les acteurs de la communauté éducative ai...

« Engagez vous qu'ils disaient »… Les militaires peuvent désormais se désengager de l'armée plus facilement et revenir à la vie civile, depuis une récente loi en date du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires. Compte tenu d...

Le scandale lié au médicament Médiator porterait-il à la psychose ou le médicament vasodilatateur est-il réellement dangereux pour son consommateur ? Il n'y a encore pas de réponse affirmative à cette question, néanmoins Xavier Bertrand, dé...

Amis parisiens, souriez vous allez être filmés en cette nouvelle année 2011 ! Dans le cadre du projet de loi dit Loppsi 2, qui a modifié le régime de la vidéosurveillance, rebaptisé « vidéoprotection », la préfecture de police a élaboré ...

Alors que les voeux échangés par les français via textos ont été surfacturés par Orange, du côté d'Apple, le passage en 2011 a également provoqué des dysfonctionnements, notamment sur les alarmes des Iphone et Ipod. Ainsi, ce lundi matin, j...

Joyeux noël à tous les abonnés internet mobile des offres triple play qui verront leurs tarifs augmenter du fait de la hausse de TVA ! Ces « chanceux » auront 4 mois pour résilier sans frais leurs abonnements de téléphone et conserver leur mo...

Lorsque le même jour, deux employeurs médecins détectent chez leur salariée une maladie grave, qui est également leur patiente le temps d'une consultation, et qu'ils lui notifient un licenciement économique, c'est un signe qui ne trompe pas … ...

Il y a maintenant quatre ans, une femme d'âge mûr (76 ans), faisant ses courses à Carrefour de Saint-Jean-de-Védas dans l'Hérault, a glissé sur une feuille de salade, malencontreusement laissée sur le sol par le personnel du magasin, et s'est ...

La semaine dernière, Documentissime mettait en garde les parents contre l'usage par les enfants du « tapis-puzzle », un jouet dont l'utilisation pourrait être nocive. Aujourd'hui, les jouets susceptibles d'être commandés au père noël par les ...

Un français sur deux serait prêt à payer plus d'impôts pourvu que les services publics, notamment en matière d'emploi, d'éducation et de santé, se refassent rapidement une santé ! C'est le constat rendu par l'institut d'études de marché et ...

Les faits se sont déroulés en Allemagne. II faut compter deux employeurs : l'église mormone et l'église catholique, et deux employés : l'un Directeur pour l'Europe des relations publiques, chez les mormons, et l'autre organiste et chef de choeur...

En élargissant l'utilisation des tickets-restaurants, plus communément appelés « tickets-resto », à l'achat de fruits, légumes et produits laitiers et ce « sans restriction », les commerçants et consommateurs finissent par en perdre leur la...

L'article 41 du projet de loi de Finances pour 2011, qui a été définitivement adopté, n'est pas un cadeau de noël pour les justiciables français. En effet, par le jeu de cet article, le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, totale ou parti...

Existe-t-il une zone de non droit dans nos stades français ? La virulence de certains propos, tenus au cours des matchs de foot, fait-elle partie du jeu ? La ferveur populaire propre au football excuse-t-elle des discours à teneur raciste et discri...

Même à titre posthume Pablo Picasso parvient à estomaquer son public ! Ce n'est pas une, ni deux, mais bien 271 nouvelles toiles du peintre non répertoriées, absentes de l'inventaire de la succession, qui viennent de sortir de nulle part et qui ...

Le mercredi 10 novembre 2010, la Cour de cassation s'est interrogée sur la question suivante : le Président de la République française a-t-il qualité pour se constituer partie civile dans un procès pénal et bénéficier des mêmes droits que l...

« C'était gore », témoigne un jeune élève interrogé par les journalistes de TF1 News pour rendre compte de son sentiment sur la vidéo anti-avortement, diffusée en octobre dernier, par son professeur d'histoire géographie. Les jeunes n'ont p...

Décidemment les sénateurs ces temps-ci n'ont pas vraiment envie de revêtir l'habit rouge du père noël, avant d'avoir taxé hier les annonceurs français pour les publicités en ligne, ils ont validé ce lundi la TVA à 19.6% pour les offres trip...

La jurisprudence favorable aux épouses divorcées ayant sacrifié leur carrière professionnelle pour se consacrer à leur seule famille s'était quelque peu essoufflée. Un vent nouveau, poussé par la loi du 9 novembre 2010, devrait rétablir le p...

Plus de rigueur pour des marchands de sommeil peu scrupuleux…Hier, en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale, une proposition de loi UMP visant à assortir les arrêtés préfectoraux et municipaux d'insalubrité ou de péril...

Hier, l'Assemblée nationale a accueilli favorablement le dépôt d'amendement des députés UMP Michèle Tabarot, Michel Herbillon et Christian Kert, en votant pour le maintien de la publicité avant 20 heures en journée sur France Télévisions. L...

L'Euthanasie en Suisse est punissable en principe, mais dans les faits une personne peut prêter son concours à une autre personne en détresse pour l'aider à se suicider, pourvu qu'elle ne soit pas guidée par des motifs « égoïstes ». C'est bi...

Il y a maintenant un an, en novembre 2009, le médicament anti-diabète Mediator a été banni des pharmacies françaises. L'interdiction du remède a été prononcée à raison, puisque une étude universitaire et une étude de la Caisse nationale d...

Aujourd'hui, le CHU de Nancy doit être jugé par le Tribunal correctionnel pour non-assistance à personne en péril. Sa responsabilité, en qualité de personne morale, pourrait être engagée pour des faits remontant il y a plus de dix ans ! En 19...

Le « Plan Rebond », entré en vigueur le 1er juin 2010, allouant une aide exceptionnelle aux chômeurs en fin de droit (456 euros par mois pendant 6 mois) ne fait pas vraiment rêver et fait déjà polémique. Pour la CGT, à la fin octobre, seulem...

Selon le député-Maire Frédéric Reiss, un doute juridique planait sur la circulaire du 4 novembre 1987 autorisant les femmes nouvellement mariées, à signer l'acte de mariage avec leur nom d'épouse avant même la signature de l'Officier d'Etat c...

Fin octobre 2010, une information publiée sur le journal « 60 millions de consommateurs » a interpellé notre attention, au sein de l'équipe de rédaction Documentissime. Cette information récente devrait également solliciter l'attention de la ...

En 2009, le groupe français EDF avait été mis en examen pour avoir mis en lumière, à l'aide de procédés douteux, des informations confidentielles détenues par l'organisation de défense de l'environnement Greenpeace et le laboratoire national...

L'Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL) saluent la décision du juge des affaires familiales (JAF) de Briey, lequel a accordé à une femme homosexuelle un droit de visite et une pension alimentaire, pour trancher un confl...

Une nouvelle fois, Monsieur Jean-Marie Le Pen a été inquiété par la justice pour des faits d'incitation à la haine raciale. Les associations Licra et SOS Racisme l'ont assigné devant le Tribunal correctionnel de Paris, pour avoir diffusé en ma...

Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot, Ministres de la Justice et de la Santé, l'avaient annoncé ce lundi aux détenus de la Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines). Les ministères lancent conjointement aujourd'hui un plan stratégique d'ac...

Le groupe Gemalto, qui développe dans le secteur informatique des produits et services dont la plupart sont brevetés, a assigné en contrefaçon devant les juridictions françaises les géants Google, HTC, Motorola et Samsung. La société Gemalto ...

Les avocats le font, pourquoi pas les médecins ? Un Décret, d'application immédiate, publié jeudi dernier au Journal officiel, vient de bousculer les règles établies par la déontologie du médecin : ils pourront désormais dès 2011, prodiguer...

Jeudi dernier, le 21 octobre 2010, la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE) a censuré la législation espagnole en matière de redevance pour copie privée applicable aux supports de reproduction, tels que les disques durs ou les clés USB. ...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est particulièrement attentive aux conditions du nouveau service de géolocalisation de Facebook, lancé à la fin du mois dernier (le 30 septembre 2010) et baptisé « Facebook Lieux...

Des petites cellules continuent d'éclater autour du noyau de l'affaire Bettencourt… Hier, le site d'information a joué la carte de la transparence en annonçant sur son site, être poursuivi en justice pour diffamation par Monsieur Eric Le Moyne d...

Le 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré la procédure de garde à vue inconstitutionnelle. Le 7 octobre 2010, le parquet général recommandait vivement à la chambre criminelle de la Cour de cassation de se prononcer sur la confor...

Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche vient de publier sur son site une enquête nationale d'insertion professionnelle des diplômés de Master à l'université. Les résultats de l'enquête donnent les taux d'insertion par un...

Le mouvement citoyen genevois (MCG), un parti politique régional Suisse, avait utilisé sans autorisation pour sa campagne, un extrait de l'émission présentée par Nagui, « Tout le monde veut prendre sa place ». A défaut de place, le présentat...

Dans la journée d'hier, réseaux sociaux, blogs, moteurs de recherche et associations de protection de l'enfance, ont signé une charte pour faciliter la gestion par les internautes de leurs données personnelles, dans le cadre d'un futur "droit à ...

La présentation du film polémique de Rachid Bouchared, sur la lutte pour l'indépendance de l'Algérie, au dernier festival de Cannes, avait été accueillie sous une pluie de criailleries de pieds-noirs. Hier, c'était devant le Tribunal de Grande...

Aujourd'hui, mardi 12 octobre 2010, un violeur présumé assigne, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, le policier qui l'a interrogé sur les faits au cours de sa garde à vue. Selon lui, la pression policière en garde à vue était telle...

Aujourd'hui, le secrétaire d'Etat au logement, Monsieur Benoist Apparu, s'est exprimé sur le journal 20 minutes, au sujet des agences qui vendent aux étudiants en recherche de logements, des listes d'appartements disponibles à la location. Le sec...

Mercredi 6 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a rendu une décision concernant les noms de domaine. La décision a ainsi frappé d'inconstitutionnalité l'article L 45 du Code des postes et des communications électroniques, lequel octroie des ...

Hier, mercredi 6 octobre, le Tribunal correctionnel du Havre a condamné un professeur d'histoire-géographie, à 5 mois de prison avec sursis et à 1 500 euros de dommages et intérêts, pour avoir été l'amant d'une élève de 15 ans. La relation ...

La privatisation de la Poste n'a pas encore eu lieu, mais ne saurait tarder. Hier, Nicolas Routier, Directeur général adjoint de la Poste, s'est exprimé au cours d'un séminaire, sur les mesures que le groupe entend adopter à l'occasion de son ou...

Hier, dans le cadre de la journée nationale dédiée aux personnes aveugles et malvoyantes, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a invité les chaines de télévision à rendre certains programmes accessibles aux personnes dont le handicap e...

Le 42ième congrès mondial de la propriété intellectuelle se tient actuellement à Paris. Les responsables douaniers des 27 états membres de l'Union européenne participent à un séminaire visant à lutter contre la contrefaçon sur internet. C...

Cela faisait plus de 3 ans que la SACEM était en pourparlers avec YouTube, pour légaliser l'offre diffusée sur ce site. Le 30 septembre 2010 à Paris, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a enfin signé un accord ...

Un référent national ainsi que des référents départementaux devraient bientôt être de la fête au cours des apéros géants controversés Facebook. Mardi 28 septembre, le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubr...

A Toulon, les étudiants chinois achetaient, pour la modique somme de 2700 euros, des faux diplômes français. Le jeudi 16 avril 2009, le journal Le Monde avait exposé au grand jour cette fraude en place depuis près de cinq ans à l'institut d'adm...

Le 8 septembre 2010, sur le fondement de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé que les parutions sur la toile ne font pas exception au cadre légal imposé à toute publication. Ain...

nombreux parents d'élèves et professeurs lors de sa mise en place et l'affaire avait été portée devant le Conseil d'Etat. Ce dernier, le 19 juillet 2010, avait en partie donné raison aux détracteurs du fichier litigieux « Base élèves » en ...

Ils ont joué avec le feu, ils se sont brulés. Le Tribunal correctionnel de Draguignan a prononcé hier, mardi 21 septembre 2010, des peines de prison ferme et interdiction d'exercer pendant 3 ans à l'encontre de sapeurs pompiers volontaires, mêlÃ...

Les experts mandatés par l'Etat après la tempête Xynthia pataugent pour s'entendre sur la délimitation des zones à risque d'inondation, dites « zones noires », et sur le nombre de maisons devant être rachetées par l'Etat. En effet, un nouvea...

Au coeur de l'été 2010, le 6 août, la Maison des relations internationales appartenant à la ville de Montpellier, accueillait des mannequins de « Tendrissima Lingerie », aussi dévêtues qu'il faisait chaud, pour une séance photo. Le chef de c...

L'association des consommateurs UFC-Que Choisir vient d'assigner devant les tribunaux civils les opérateurs de téléphonie mobile Orange et SFR pour « pratiques commerciales trompeuses » concernant leurs offres d'internet illimité. Sont mises en...

L'incubateur Télécom SudParis Entrepreneurs, basé à Arcueil et Evry et rattaché à « Télécom SudParis » (grande école d'ingénieur) et « Télécom Ecole de Management » (grande école de commerce), lance un concours de st...

Une attaque d'un chien dangereux à l'encontre d'un jeune garçon de 4 ans, heureusement pas mortelle, fait encore un gros titre dans le journal ce matin ! En effet, dans la ville de Brest, un enfant a été grièvement blessé à la cuisse lundi pa...

La Commission de réflexion pour « la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique » a été officiellement instituée ce mercredi 8 septembre 2010. Dans la tourmente de l'affaire « Woerth-Bettencourt », le Président de la Républi...

Antoine Di Zazzo, l'importateur français du Taser, une arme qui permet de tétaniser une personne durant quelques secondes, avait donné sa parole : dans le cadre de l'affaire de dénigrement qui l'opposait à l'Association RAIDH, il promettait de r...

A partir du 15 septembre 2010, les internautes en proie à des difficultés face à l'Hadopi, pourront consulter un site internet fondé par SOS HADOPI (http://sos-hadopi.fr/). SOS Hadopi semble être une véritable « association d'aide aux victim...

A l'heure des grandes réformes, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot assure que le projet de révision des lois de bioéthique, qui sera présenté au dernier conseil des ministres de septembre et mis sur la table du Parlement en novembre, ne ...

Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et remplaçant le RMI, s'ouvre aujourd'hui aux jeunes de moins de 25 ans. Jusqu'à présent, une personne de moins de 25 ans devait être parent ou ...

Vous avez postulé à une offre d'emploi ou vous sortez d'un entretien et vous redoutez que votre éventuel futur employeur aille glaner des informations vous concernant sur le site très controversé Facebook ? Vous avez raison : en effet, il ressor...