Articles publiés par Monsieur Alain RABOT

La notion d’intermittent du spectacle  Contrairement à une idée reçue et toujours établie dans le secteur, ce terme ne désigne en aucune manière un statut et n'a pas d'existence légale. Il détermine tout d'abord une notion d...

Introduction L’origine d’une réglementation professionnelle dans le spectacle vivant en France, apparait sous  l’Occupation (1).  Le  texte,  certes inappliqué  qui  devait imposer des normes juridique...

Après six années de négociation, les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant privé ont annoncé le 3 février dernier, la signature de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du  spectacle vivant. ...

Suite à un premier décret, publié en mai dernier, relatif aux missions de l'agent artistique, au mandat agent-artiste et à la mise en place du registre national (voir licence d'agent artistique 1er décret d'application.) , un second décret, d...

Les conventions collectives du spectacle seront désormais applicables aux artistes et techniciens employés dans le cadre du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) Source : Art.  8 de la  loi n° 2011-525 de simplific...

Un premier décret d'application relatif aux agents artistiques, daté du 11 Mai vient d'être publié au Journal officiel, la 13 mai 2011.  Il apporte des précisions sur la nature des missions de l'agent, le mandat obligatoire établi entre...

Confrontées à un environnement économique peu favorable et à des exigences administratives croissantes, Les associations sont entrées depuis plusieurs années dans une période de mutations et se trouvent souvent poussées à se professionnalise...

La profession d'agent artistique vient récemment, en conséquence de la transposition de la directive européenne « Services » (La directive européenne 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur européen)...

Sources : Articles L.7222 à L.7228, du code du travail, Articles L.133-9 à L.133-9-6 du code de la sécurité sociale, Circulaire interministérielle DSS/5C/DMDTS/2009/252 du 5 Août 2009. 1/ Le recours au GUSO  Le recours au&n...