Cabinet/société : Groupe SCHIEVER
Z.i. - rue de l'étang
89205 Avallon cedex
- Droit du patrimoine
- Droit fiscal
- Droit des sociétés
Profil de Mademoiselle Séverine MERAT, Juriste à Avallon cedex
Droit de l'immobilier
- Achat-vente d'un bien immobilier
- Problèmes de copropriété et syndic
- Construction, travaux, relations avec les artisans
- Logement loué : paiement des charges et du loyer
- Logement loué : entretien et travaux
- Logement loué : résiliation du bail
- Litiges entre voisins
- Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
- Financement bancaire d'un bien immobilier
- Permis de construire - urbanisme
Droit des affaires
- Création de société
- Redressement, dépôt de bilan, liquidation
- Assemblées générales et PV
- Contrats commerciaux
- Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
- Fonds de commerce
- Recouvrement de factures impayées
- Conflit avec un concurrent
- Conflit avec un fournisseur
- Conflit entre associés
- Bail commercial
- Droits d'auteur, marques et brevets
Droit du code de la route
- Retrait / récupération de points
- Retrait de permis de conduire ou récupération
- Amendes et contraventions