Cabinet/société : faculté de droit
32 rue turgot
87000 Limoges
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- Contentieux devant les juridictions européennes
- Droit public économique
- Contentieux internationaux
Profil de Monsieur Jean-louis CLERGERIE, Juriste à Limoges
Droit administratif
- Conflits avec une administration et recours
Droit de la consommation
- Vente / achat d'un véhicule
- Achat sur Internet
- Crédit à la consommation
- Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
- Litige avec une agence de voyage
- Litige avec votre banque
- Litige avec votre compagnie d'assurance
- Surendettement
Droit de la famille
- Divorce - séparation
Droit des affaires
- Création de société
- Redressement, dépôt de bilan, liquidation
- Assemblées générales et PV
- Contrats commerciaux
- Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
- Fonds de commerce
- Recouvrement de factures impayées
- Conflit avec un concurrent
- Conflit avec un fournisseur
- Conflit entre associés
- Bail commercial
- Droits d'auteur, marques et brevets
Droit du travail
- Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI )
- Accident ou maladie du travail
- Licenciement et rupture conventionnelle
- Démission
- Plan social
- Inaptitude au travail
- Harcèlement et discrimination
- Sanction disciplinaire
- Conditions de travail (horaires, sécurité )
- Départ à la retraite
- Fonction publique