Cabinet/société : Université Jean Moulin
6 cours albert thomas
69008 Lyon
- Droit du patrimoine
- Droit pénal
- Droit des sociétés commerciales et professionnelles
"Le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité." Jean Giraudoux, La guerre de Troie n'aura pas lieu (1935).
Profil de Mademoiselle Nelly ARGOUD, Juriste à Lyon
Accidents et indemnisations
- Accident avec dommages corporels
- Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)
Droit de l'immobilier
- Achat-vente d'un bien immobilier
- Problèmes de copropriété et syndic
- Construction, travaux, relations avec les artisans
- Logement loué : paiement des charges et du loyer
- Logement loué : entretien et travaux
- Logement loué : résiliation du bail
- Litiges entre voisins
- Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
- Permis de construire - urbanisme
Droit de la consommation
- Vente / achat d'un véhicule
- Achat sur Internet
- Crédit à la consommation
- Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
- Litige avec une agence de voyage
- Litige avec votre banque
- Litige avec votre compagnie d'assurance
- Surendettement
Droit de la famille
- Mariage et régime matrimonial
- Succession et héritages
- Donation
- Pension alimentaire - garde des enfants
- Divorce - séparation
- Tutelle et curatelle
- Adoption
- PACS et concubinage
Droit des affaires
- Création de société
- Redressement, dépôt de bilan, liquidation
- Assemblées générales et PV
- Contrats commerciaux
- Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
- Fonds de commerce
- Bail commercial
Droit du code de la route
- Retrait / récupération de points
- Retrait de permis de conduire ou récupération
- Amendes et contraventions
Droit du travail
- Accident ou maladie du travail
- Licenciement et rupture conventionnelle
- Démission
- Inaptitude au travail
- Harcèlement et discrimination
- Sanction disciplinaire
- Conditions de travail (horaires, sécurité )
- Départ à la retraite
- Fonction publique
Droit pénal
- Racket (vol avec violence)
- Dégradation de biens matériels
- Violences sur personnes
- Violences conjugales
Exécution des peines
- Remise de peine
- Bracelet électronique
- Conditions de détention
- Semi-liberté
Impôts - fiscalité
- Contentieux et contrôle fiscal
- Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Saisies et voies d'exécution
- Saisie sur salaire
- Saisie sur compte bancaire
- Injonctions et mises en demeure
- Saisie d'huissier
Sécurité sociale
- Invalidité, incapacité