Cabinet/société : -
69003 Lyon
- Droit des personnes
- Droit commercial
- Droit immobilier
Profil de Mademoiselle Marie DAILLOUX, Juriste à Lyon
Droit administratif
- Permis de construire, urbanisme
- Permis de séjour et démarches des étrangers
Droit de l'immobilier
- Achat-vente d'un bien immobilier
- Problèmes de copropriété et syndic
- Construction, travaux, relations avec les artisans
- Logement loué : paiement des charges et du loyer
- Logement loué : entretien et travaux
- Logement loué : résiliation du bail
- Litiges entre voisins
- Financement bancaire d'un bien immobilier
- Permis de construire - urbanisme
Droit de la famille
- Mariage et régime matrimonial
- Succession et héritages
- Donation
- Divorce - séparation
- Tutelle et curatelle
- PACS et concubinage
Droit des affaires
- Création de société
- Redressement, dépôt de bilan, liquidation
- Assemblées générales et PV
- Contrats commerciaux
- Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
- Fonds de commerce
- Conflit avec un concurrent
- Conflit avec un fournisseur
- Conflit entre associés
- Bail commercial
- Droits d'auteur, marques et brevets
Droit du code de la route
- Retrait / récupération de points
- Retrait de permis de conduire ou récupération
- Amendes et contraventions
Droit du travail
- Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI )
- Licenciement et rupture conventionnelle
- Démission
- Conditions de travail (horaires, sécurité )
- Fonction publique
Droit pénal
- Violences sur personnes
- Violences conjugales
- Escroqueries - abus de confiance
Impôts - fiscalité
- Calcul de l'impôt
- Contentieux et contrôle fiscal
- Délais de paiement, exonération, dégrèvement
- TVA
Saisies et voies d'exécution
- Saisie sur salaire
- Saisie sur compte bancaire