Bonjour, mon beau frère veut porter plainte contre moi pour diffamation car dans un mail adressé à sa femme je le traite de menteur, fabulateur, mannipulateur et autres.... ( tout ça selon les dires de sa propre femme qui voulait se séparer de lui). Dans ce mail je ne le site pas. Est ce que je dois m'inquiéter ? Du coup il me menace. Merci

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai été victime d'un abus de confiance. Le substitut du procureur a statué sur la mise en place d'un échéancier pour que l'auteur du délit me rembourse mon argent (300€). Cette personne n'a jamais effectué de versement. Je souhaite relancer le subsitut du procureur par courrier pour me constituer partie civile et demander des dommages et intérets. Quel montant puis-je fixer pour les intérets sachant que le substitut du procureur a validé la mise en place de l'échéancier en Janvier ? Merci d'avance pour votre retour. Cordialement.

Bonjour, Il y'a quelques mois j'ai fais des demarches aupres dy syndic de copro pour projet non conforme, ils m'ont dit que je n'etais pas presente en AG et que si je veux que le projet soit conforme je dois payer une somme colossale. Etant sûr et certaine d'etre presente en AG. J'ai pris le PV AG et j'ai vu que le syndic avait supprimé mon mon de la liste des personnes présente en AG ( car je suis la bete noire du syndic) pour pas que je conteste. j'ai trouvé que le syndic a falsifié les montants sur le PV d'AG en mettant un montant plus chere que ce qui été prévu et en fesant un projot qui vaut a peine le quart du prix payé. La police m'a dit que c'est faux et usage de faux et que je dois porter plainte et ils m'ont donné RDV sauf que le policier en question est en relation avec le syndic Alors j'ai décidé de voir un avocat et là encore l'avocat connait le syndic ( un autre avocat me l'a confirmé et aussi parce qu'il m'a donné un délai de 3 mois pour avoir un RDV avec lui)

Bonjour, Je développe une plateforme de mise en relation entre architectes et particuliers et je rencontre une problématique. Suis-je responsable du travail des architectes envers les clients si nous facturons au nom de notre entreprise? Nous avons besoin de facturer au nom de notre entreprise pour faciliter le service mais les architectes sont assurés pour leurs clients et en nous mettant entre les deux, sommes nous trop exposés ? Merci de m'aider.

Bonjour, Ma voiture était stationnée sur un parking et une barrière de sécurité appartenant à la mairie y est tombée dessus. Cela a cabossé et rayé le coffre de mon véhicule. J'ai contacté la mairie qui me demande les éléments suivants: - La matérialité des faits - L'existence d'un dommage - L'existence d'une faute - Un lien de causalité entre cette faute et le préjudice Concrètement, comment se traduisent ces différents éléments?

Bonjour, je pose cette question, car j'aimerais avoir un renseignement. J'ai su qu'une amie proche s’était faite agresser il y a de cela 2/3 ans, de façon physique par un groupe d’adolescents. Elle m'a juste précisé qu'elle n'avait pas était violée mais des gestes sexuels se sont malheureusement surement produits. Cet événement a bouleversé sa vie et des séquelles sont encore présentes. Je voulais savoir si à partir de renseignements tel que l'année, le nom de la victime ainsi que le lieu je pouvais connaitre l'identité des agresseurs et surtout savoir si ce crime a été puni, ainsi que les peines donnés aux agresseurs. Je sais que je peux poser cette question directement à mon amie mais je veux vraiment lui demander si il n'y a aucune autres possibilités, je ne veux pas lui parler de cet épisode traumatisant de sa vie et la blesser en lui faisant revivre ça. Merci de votre réponse

Bonjour, j'ai reçu une contravention (flash) pour excès de vitesse 51 au lieu de 50 retenu. Sur l'avis de contravention l'adresse indiquée pour l'excès de vitesse n'existe pas. J'ai pris contact avec la mairie et le 1517 avenue.... N'existe pas. Est il possible dans ce cas précis de pouvoir contester cette contravention ?

Bonjour Le Juge d'instruction à mandaté un Psychologue clinicien pour me faire passe une Expertize psychologique. Ma question est la suivante : Je suis obligé de passe l'expertise psy ? Si je ne suis pas obligé, que faut il dire ? Merci pour votre réponse

Peut-on entamée des poursuites judiciaires suite à une opération de la caractèresi ratée (perte totale de la vue d'un oeil) et si oui, quel est le délai de prescription? Cordialement, Khadija OUHSSINE

Bonjour, je me permet de vous contacter car j'ai rompu avec mon ex copain il y a deux jours.hier il m'annonce par sms qu'il a pris des vidéos de nous à mon insu chez lui durant nos relations sexuelles. Tout ceci à mon insu...il m'a menacé de les transmettre à mon administration vu que je travaille au ministère de la justice... Cet homme est un manadger entreprise privée et il boit assez régulièrement. quand il m'a envoyé tous ces sms de menace il avait bu, donc que dois je faire!!! j'ai tout conservé ses écrits...car ce matin vu qu'il était sobre il m'a envoyé un sms qui stipulait qu'il n'en avait pas...mais comme c'est un homme qui est posé sur le sado masochisme, et qui va sur site amateur de video de ce genre m'a til dit... je ne sais que penser et n'accepte rien de tout celà! il est sur site de rencontres et me demande s'il va pas recommencer... est ce vrai ou pas les vidéos je ne le sais pas... dois je porter plainte ? merci pour votre réponse cordialement.

Bonjour je vous contacte car je voudrais savoir ce que deviennent les dossiers des avocats quand leur cabinet ferme pour redressement judiciaire ? Y a t-il un moyen d'avoir des nouvelles de notre dossier ? Qui faut-il contacter pour savoir ? Cordialement

Bonjour Je suis dans l'attente de dommages et intérêts les deux condamné n'ont toujours rien verser qui paiera les frais de huissier si j'engage une procédure pour obtenir ces dommages qui me sont dues par décision de justice.

Bonjour, nous avons porté plainte contre notre ancienne assistante maternelle pour délaissement de mineur , elle a laissé notre fils de 3 ans et demi quitté sa maison sans surveillance et l'a oublié a l école. il n'a rien eu heureusement bien que très prêt de la route et d'une rivière aucun dommage pour lui car mon mari l"a recuperé à temps . avons nous une chance que notre plainte est une suite ? nous avons fait un courrier a la pmi de notre secteur mais cette femme continue d'exercer, elle a meme fait un signalement contre nous pour mauvais traitement pour se venger de notre courrier à la pmi, enquête presque fini classement sans suite bien sur nous concernant. nous allons déposer une nouvelle plainte pour dénonciation calomnieuse et diffamation . avons nous la moindre chance de la voir passer devant un juge ? d'avance merci de votre réponse cordialement

Une plainte il y a 6 ans avec garde à vue de 4 garçons, par 2 personnes pour suspicion de viol, on relache les 4 personnes, rien ne confirme aucune preuve, la 2eme personne se désiste en que tout est faux! 6 ans après une nouvelle plainte déposée pour la même chose mais par la seule personne qui reste! Les 4 garçons sont partis depuis! Donc pourquoi

Bonsoir, J'ai déposé une plainte pour usurpation d'identité dans l'intention de nuire en septembre 2016. L’usurpation porte sur les faits suivants: - une personne m'a inscrite avec mon prénom, nom, ville, ma photo et celle de mon neveu de 3semaines sur 12 sites... soit de rencontre soit des sites limites pornographiques ( SM, salopes.com etc...) en utilisant mon adresse mail personnelle et professionnelle Les gendarmes m'ont donné l'identité de celle-ci qui se trouve être a 7km de mon nouveau domicile Ayant pris peur j'ai quitté le sud pour arrivé dans le nord auprès de mon conjoint . Me sentant sans repères,sans emploi pendant 2 mois j'ai toujours du mal à me remettre de ce traumatisme et toutes les conséquences. Dois je faire appel à un avocat car j'ai peur que justice ne soit pas rendue et que je reste avec ce traumatisme dès années? Je vous remercie par avance pour vos conseils Bien cordialement

Bonjour, On m'a derrobe un chargeur d'ordinateur (Valeur 95€) dans ma chambre d'internat qui était pourtant fermé donc seul me personnel de ménages, la surveillance ou les techniciens. Je voulais savoir dans ce cas, qui est responsable et comment obtenir le remboursement de ce qui m'a été derrobe ? Merci de vos réponse

Bonjour, Il y a deux ans lors d'une fête très alcoolisée, un garçon a raconté à ses amis qu'ils m'avaient attouché sexuellement. Le probleme c'est que je n'ai aucun souvenir de ce moment là bien qu'il affirme que ces propos son véridicit et que j'étais sous l'emprise de l'alcool. Ma plainte sera t'elle prise au sérieux ? Bien cordialement

Bonjour, Je tenais d'abord a m'excuser si la catégorie a été mal choisie. J'aurais voulut avoir quelques informations/explications. Je sort actuellement avec une personne qui a 17 ans, étant âgé de 18 ans, est ce que nous pouvons être en couple légalement ? Avoir une relation sexuele légalement ? Peut-on dormir ensemble a l'hôtel (faut-il des autorisations des parents du mineur) ? Est-ce que cette personne peut-elle dormir chez moi (faut-il des autorisations des parents du mineur) ? Pouvez vous, s'il vous plaît m'éclairer sur les choses que je peut faire et que je ne peut pas faire avec cette personne. Je n'ai pas envie d'avoir de problèmes, donc je préfère me renseigner avant. Merci d'avance. Cordialement, François D.

Bonjour, j’ai été victime d’injures homophobes à mon travail entre collègue. j’en ai informé par rapport à ma hiérarchie D’un premier abord, mon directeur souhaite une conciliation mais pas de mutation de l’auteur des faits. Ou une mutation pour les 2, or je ne souhaite pas être muté dans un autre poste. Je sens que le directeur penche du côté du collègue injurieux. Il est vrai qu’après m’être injurié je me suis emporté et je l’ai insulté fortement également, car j’étais blessé, le directeur s’appuie sur ce fait, bien que l’infraction injures homophobes soit supérieur à la simple insulte. il m’a également parlé pour moi même une mutation imposé (seul), mais je ne veux pas et pour moi ce serai un mutation disciplinaire masquée. Puis-je viser la légitime défense d'injure ? Cdt

Ma banque a récemment effectué, sans m'en avertir et sans mon autorisation, deux prélèvements de 1100 et 1200 € sur mon compte courant afin d'obtenir en priorité le remboursement d'un prêt, étant précisé que j'ai des prélèvements automatiques qui sont programmés chaque mois, lesquels ne pourront être honorés ce mois ci, précisément à cause de ces deux prélèvements. Que faire? Quels sont mes recours possibles?

Depuis peu en couple avec un homme divorce, et moi meme mère de 3 enfants.j ai fait un changement de situation caf et j ai perdu l ensemble de mes prestations (hormis les alloc) car la caf prend en compte l ensemble des revenus de mon conjoint qui avait fait a l'epoque de son mariage, le choix d'assumer professionnellement l ensemble de sa famille(5 parts fiscales). et qui gagne maintenant que le snic(3fois moins qu avant)....que faire car moi du coup j arrive pas a assumer ma famille?????

Bonjour, Je suis confronté à la situation embarrassante suivante: Un salarié a contracté un emprunt auprès de son employeur pour un montant de 2250 euros remboursable en 20 mensualités . En fin de mois soit au 30/07, celui-ci fait l'objet d'un licenciement pour motif personnel. L'employeur estime que pour obtenir remboursement, il doit retirer à son ancien salarié l'intégralité de son salaire et de son indemnité de congés. Ma question est la suivante: L'employeur peut il obtenir gain de cause ou le remboursement d'une dette contractée par un salarié à son entreprise peut il porter sur l'intégralité de son salaire? Et sur celle de son indemnité de congés? Merci.

Nous allons conclure un P A C S avec ma compagne. Je souhaiterai en cas de décès lui laisser l'usage des mes biens jusqu'au moment de son souhait puis de les transmettre à mes enfants d'un premier mariage.

Bonjour, La vente de billets dématérialisés en ligne est-elle soumise au délai légal de rétractation de 7 jours applicable à la vente à distance ? Merci !

En tant que gérant ayant 50% des parts, quels sont les solutions pour me débarrasser d'un associé actionnaire à 50% qui fraude et escroque la société ?

J ai une facture d électricité d un montant de 1190 euros, les mois d été habituellement j en ai pour 60 euros.Je ne peux pas payer cette somme,j habite un appartement de 50 metres carré,je vis seule avec mon fils de 5 ans.La SOREGIE qui est la société qui gère mon électricité ne veut rien entendre que dois je faire? J 'ai le minimum d'appareils électriques -un réfrigirateur, deux lampes de chevet,un vieil ordinateur sans internet,le chauffe eau qui est neuf(il a 6 mois)un gaz électrique mais je mange sur mon lieu de travail.Aidez moi s'il vous plait

Mon opérateur Free me facture d'office des frais de traitement de retard de paiement à l'émission de celle-ci. Sans m'informer la date d'échéance ni même me permettre de la régler avant d'envisager une majoration.

Bonjour j'ai actuellement ma mère qui est malade chez nous mon père a fait mètre un verrou à sa porte d'entré sans lui donner les cléefs et elle ne peu plus rentré chez elle maintenant qu'elle va mieux est-ce légal je vous remercie de bien vouloir me répondre au plus vite monsieur maillard.