Cabinet/société : Conseil Général du gard
Rue guillemette
30044 Nimes cedex
Fixe : 04.66.76.76.76
Site web :
http://www.gard.fr
- Droit public
- Droit public
Profil de Monsieur Patrick GANDIN, Juriste à Nimes cedex
Droit de l'immobilier
- Achat-vente d'un bien immobilier
- Problèmes de copropriété et syndic
- Construction, travaux, relations avec les artisans
- Logement loué : paiement des charges et du loyer
- Logement loué : entretien et travaux
- Logement loué : résiliation du bail
- Litiges entre voisins
- Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
- Financement bancaire d'un bien immobilier
- Permis de construire - urbanisme
Droit de la consommation
- Vente / achat d'un véhicule
- Achat sur Internet
- Crédit à la consommation
- Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
- Litige avec une agence de voyage
- Litige avec votre banque
- Litige avec votre compagnie d'assurance
- Surendettement
Droit des affaires
- Création de société
- Redressement, dépôt de bilan, liquidation
- Assemblées générales et PV
- Contrats commerciaux
- Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
- Fonds de commerce
- Recouvrement de factures impayées
- Conflit avec un concurrent
- Conflit avec un fournisseur
- Conflit entre associés
- Bail commercial
- Droits d'auteur, marques et brevets
Droit du travail
- Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI )
- Accident ou maladie du travail
- Licenciement et rupture conventionnelle
- Démission
- Plan social
- Inaptitude au travail
- Harcèlement et discrimination
- Sanction disciplinaire
- Conditions de travail (horaires, sécurité )
- Départ à la retraite
- Fonction publique